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Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, impose aux collectivités territoriales et locales de plus de 50 000 habitants l’adoption d’un Plan Climat Energie Territorial d’ici la fin 2012.

Le PCAET constitue donc un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique. Il vise ainsi deux objectifs :

  • Limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de GES dans la perspective du facteur 4. C’est la politique d’atténuation du changement climatique;
  • Réduire la vulnérabilité du territoire aux effets et impacts attendus du changement climatique. C’est la politique d’adaptation au changement climatique.

Il doit être directement cohérent avec les objectifs formulés dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).

Le PCET de CAP Excellence a porté les ambitions suivantes :

  • Améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public ;
  • Développer les entreprises « à énergie positive » sur le territoire ;
  • Réduire les consommations d’électricité des ménages de CAP Excellence et favoriser les énergies renouvelables ;
  • Favoriser un retour aux saveurs et produits locaux et réduire les déchets alimentaires ;
  • Accompagner la réduction des émissions des transporteurs ;
  • Inciter au report modal et promouvoir les déplacements doux ;
  • Sensibiliser les acteurs du territoire au changement climatique et intégrer l’adaptation dans les documents territoriaux.

Prévue pour la période 2015 - 2019, le PCET entre dans une phase de révision qui permettra d’actualiser le plan d’actions et d’intégrer le volet Air.

La réalisation du nouveau PCAET sera lancée dès 2019 et finalisée en 2020 pour une durée de 6 ans.

A télécharger

pdf Plan Climat Air Energie Territorial de Cap Excellence Déclaration d'intention (332 KB)