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Conseil Communautaire du 24 septembre 2018

Ce Lundi 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire de Cap Excellence était réuni sous la présidence de M. Eric JALTON, Le conseil devait se prononcer sur plusieurs points à l'ordre du jour, avec en préambule une présentation de la visite du Président de la République le 28 septembre prochain sur le territoire de Cap Excellence sur les thématiques de l’eau aux Abymes à Caraque; la nouvelle technologie, l’économie numérique à Baie-Mahault à AUDACIA. Le lendemain samedi 29 septembre il posera la première pierre du CHU à Perrin Les Abymes.

Cette visite est l’occasion pour le Président de Cap Excellence de sensibiliser le Président de la République sur les urgences du territoire en matière de distribution d’eau et de soutien aux entreprises en faveur de l’emploi.

Il a été également abordé le séminaire Cap 2030 qui est un préambule de la concertation publique dans le cadre du Schéma de Cohérence territoriale de Cap Excellence pour les 15 prochaines années.

L'ensemble des points à l'ordre du jour ont été adoptés à l'unanimité par le Conseil communautaire.
Parmi ces points en discussion :

  • Opération INTERREG sur les déchets et l’économie circulaire dans le cadre d’une action de coopération avec Haïti.
  • Gestion de l’eau : il s’agissait d’approuver le projet du contrat de progrès du service public de l’eau potable et de l’assainissement de Cap Excellence.

Ce contrat sera négocié au cours des prochaines semaines avec les différents acteurs de la Conférence Régionale de l’eau. Il a pour vocation d'améliorer le service rendu à l'usager autour de 5 orientations stratégiques définies par le plan Eau Dom.

S'agissant du plan d'action prioritaire 2018-2019, visant l'arrêt des tours d'eau, Cap Excellence est le seul opérateur pour l’heure à avoir engagé les chantiers de travaux dont elle avait la maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs la stratégie locale du Territoire à Risques d’Inondation important (TRI) Centre du bassin hydrographique de la Guadeloupe a également été approuvée.

  • Approbation du partenariat Cap Excellence avec les villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes bénéficiaires du programme action cœur de ville qui sera signé le mercredi 26 septembre .
  • Baisse des impôts : Un montant De 758.000,00 euros /an d'économie d'impôts sur les surfaces commerciales pour les entreprises des centres villes.

Dans la continuité de ses actions en faveur des commerces des centres villes, CAP Excellence a procédé à une baisse significative des impôts pour les contribuables situés dans les centres villes de la commune des ABYMES, de BAIE-MAHAULT et de POINTE-A-PITRE.

A compter de 2018, et cela dans un souci de régulation et de rééquilibre fiscale, CAP Excellence fait bénéficier aux entreprises et commerces des centres villes, une diminution de 12% de leur base d’imposition de la Taxe Foncière et de la Contribution Foncière des Entreprises. Cette aide d’allègement fiscal vise à mieux accompagner les PME dans un contexte économique difficile et marqué par trop d’incertitudes.