Ce sont les déchets produits en petite quantité par les professionnels (entreprises, artisans, commerces, associations…) et les administrations, qui peuvent être collectés en même temps que les ordures ménagères résiduelles (déchets assimilés aux ordures ménagères) du fait de leur nature.

Ils sont collectés dans la limite de 1.100 litres par semaine et par établissement. Au-delà de cette limite, ces déchets ne sont plus considérés comme assimilés aux ordures ménagères et doivent être pris en charge par les producteurs.