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Dossier 11ème séance

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pdf Délib 107 (Adhésion de Baie Mahault à la Charte du Parc National) ( pdf, 961 KB ) (19 téléchargements)
pdf Délib 108 (Prise en charge des dépenses d'investissement) ( pdf, 1014 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 109 (DM 1 2020 Budget principal) ( pdf, 479 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 110 (Observatoire Local des Loyers) ( pdf, 484 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 110 Annexe (OLL Projet convention) ( pdf, 224 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 111 (Postes de refoulement Modification du plan de financement de l'opération autosurveillance) ( pdf, 448 KB ) (21 téléchargements)
pdf Délib 112 (RPQS AEP EU 2019) ( pdf, 436 KB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 112 Annexe (RPQS AC 2019) ( pdf, 2.48 MB ) (19 téléchargements)
pdf Délib 112 Annexe (RPQS AEP 2019 VF) ( pdf, 2.21 MB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 112 Annexe (RPQS ANC 2019) ( pdf, 824 KB ) (19 téléchargements)
pdf Délib 113 (Centre culturel Sonis Modernisation Modification du plan de financement) ( pdf, 484 KB ) (21 téléchargements)
pdf Délib 113 Annexe (Modernisation des infrastructures du centre culturel de Sonis Projet 2) ( pdf, 542 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 114 (Centre culturel Sonis Processus de classement) ( pdf, 477 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 115 (DEMOS Campagne de financement participatif) ( pdf, 527 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 116 (Projet de voile itinérante en partenariat avec le Cercle sportif de Bas du Fort) ( pdf, 443 KB ) (19 téléchargements)
pdf Délib 116 Annexe (Présentation Ecole de Voile itinérante La boîte à voile) ( pdf, 285 KB ) (23 téléchargements)
pdf Délib 117 (Report Partenariat avec l'association Pagaies de la Riv'salée) ( pdf, 504 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 118 (Partenariat avec le lycée Carnot dans le cadre du processus TMD) ( pdf, 552 KB ) (22 téléchargements)
pdf Délib 119 (Contrat Eco Mobilier Autorisation de signature ) ( pdf, 455 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 119 Annexe (Contrat Eco Mobilier CAP Excellence ( pdf, 1.52 MB ) (19 téléchargements)
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