Loading color scheme

Le programme

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil de définition et de programmation annuelle s’étalant sur une période de six ans. Il a pour vocation la définition des axes de développement et la conduite de véritables politiques locales de l’habitat coordonnées avec la planification urbaine et les politiques foncières. Il vise l’équilibre à l’échelle du territoire donné.

Le PLH permet de mieux répondre à la demande locale en matière de logement, d’hébergement, de développer ainsi l’attractivité résidentielle dans le territoire communautaire de façon cohérente en prenant en compte le principe de la mixité sociale. Il est opposable aux PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes rentrant dans son territoire, et doit être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Par ailleurs, le PLH prend en compte le PDU (Plan de Déplacement Urbain) et le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).

Procédure d’élaboration du PLH

Etape 1 : Délibération engageant la procédure d’élaboration du PLH. Transmission au Préfet (3 mois)

Etape 2 : Association de l’Etat et des communes compétentes en PLU. Le projet de PLH est transmis aux communes (2 mois).

Nouvelle délibération et présentation au Comité régional de l’Habitat (2 mois) par le Préfet.

Etape 3 : Adoption du PLH par l’EPCI (exécutoire en 2 mois)

Etape 4 : Délibération annuelle sur l’état de réalisation. Adoption du PLH avec ses trois parties : Diagnostic, Enoncé des principes et objectifs pour 6ans, Programme d’actions détaillé par secteur géographique. Un bilan à trois ans sera prévu. Transmission au Préfet.

Le lancement de la procédure au sein de l’agglomération Pointoise

Un premier PLH a vu le jour dans le cadre du Syndicat Intercommunal à vocation Unique (SIVU) pour le PLH réunissant les quatre communes de l’agglomération, Pointe-à-Pitre, Abymes, Gosier et Baie-Mahault.

Il a permis que, dès 2001 soit engagé le processus d’élaboration du programme Local de l’Habitat de cette agglomération qui déclinait les enjeux suivants :

  • Développer l’habitat de manière importante et cohérente
  • Renforcer l’information et l’accompagnement de la population
  • Compléter le dispositif d’intervention sur l’amélioration de l’habitat
  • Accroître et moderniser le parc social
  • Rendre accessible l’habitat dans l’agglomération
  • Améliore le dispositif d’accueil spécifique
  • Faire vivre le PLH

Situation actuelle et perspectives

Dès sa création le 30 décembre 2008, la communauté d’agglomération Cap Excellence porte de droit le PLH pour les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes ; le SIVU-PLH continue d’exister avec comme membres les communes de Baie-Mahault et du Gosier.

Avec comme objectif de poursuivre et de relancer le travail d’élaboration d’un PLH pour l’agglomération et en pleine concertation avec les services de l’Etat, Cap Excellence, par délibération datée du 1er juillet 2011 a lancé une procédure d’élaboration qui fait suite au programme initial.

Pour ce faire, elle va s’appuyer sur des personnes associées dont : l’Etat ; le Conseil général ; le Conseil régional ; le SIVU-PLH Baie-Mahault/Gosier avec lequel une convention est en cours de signature ; les communes membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence et leur Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ; la Caisse d’Allocations Familiales ; la Caisse des Dépôts et Consignations ; les bailleurs sociaux ; les associations oeuvrant pour le logement.

Un comité de pilotage sera constitué avec ces différents partenaires et aura pour mission initiale :

  • De valider l’état des lieux issue du porter à connaissance de l’Etat et des études préalables réalisées dans le cadre des travaux du SIVU-PLH et de Cap Excellence ;
  • De définir les grandes orientations de la politique local de l’habitat de l’agglomération
  • De définir le cahier des charges d’une étude d’élaboration du Programme Local de l’Habitat pour la période 2012-2018.

Un guichet unique sera créé au sein de Cap Excellence et aura pour mission la conduite d’ensemble du dispositif, l’information des usagers et le lien avec les différents partenaires.