Loading color scheme

Convention d'application territoriale

Le comité de pilotage du contrat de ville de du territoire de Cap Excellence qui s¹est tenu le 24 mars 2016, a permis d¹approuver la convention d¹application territoriale qui décline de manière opérationnelle le contrat de ville cadre signé le 10 juillet dernier par 21 partenaires :

la Préfecture, le conseil régional, le conseil départemental, la communauté d'agglomération Cap Excellence, la ville des Abymes, la ville de Baie-Mahault, la ville de Pointe-à-Pitre, l'Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et Consignations, Le Tribunal de Grande Instance, le Rectorat, le Pôle Emploi, la Caisse d'Allocation Familiale, la Mission Locale, la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, la chambre des métiers et de l'artisanat, la Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG), la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Saint-Martin (SEMSAMAR), la SIKOA, la Société Pointoise d'HLM, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG).

La quasi totalité de ces institutions étaient représentée ce 24 mars, ainsi que l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de Guadeloupe qui a décidé de faire partie des partenaires signataires du contrat de ville. Etaient également représentés ce 24 mars : l'Agence Française de Développement, la Direction des Affaires Culturelles, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Direction de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, la Gendarmerie.

La convention d'application territoriale du contrat de ville contient pas moins de 35 fiches actions. Elles s'inscrivent dans les 3 piliers suivants retenus par la loi de février 2014 d'orientation pour la ville et la cohésion urbaine : « le cadre de vie et le renouvellement urbain », « le développement économique et l'emploi », « la cohésion sociale ».
Elle procède à leur déclinaison par territoire et par quartier et permet également d¹arrêter les engagements pluriannuels des partenaires à travers des maquettes d¹engagement qui précisent :

  • Les dispositifs qui sont de leur compétence et sur lesquels ils s'appuieront afin de mettre en ¦uvre ces 35 actions ;
  • Les modalités qui vont présider à cette mise en oeuvre ;
  • Les moyens mobilisés en ressources humaines et en financement ;
  • Les indicateurs de moyens et d¹objectifs qui serviront de base aux évaluations futures de leurs interventions.


Ce comité de pilotage donc acté les points suivants :

  1. L'approbation de la convention d¹application territoriale
  2. L¹affirmation d¹une gouvernance qui se veut exemplaire, tant au niveau des instances décisionnelles qu¹à celui de l¹ingénierie du contrat (équipe projet)
  3. Le lancement de la démarche de co construction partenarial des projets en proximité et en associant étroitement les habitants à travers, notamment, les conseils citoyens, dont la constitution et la mise en oeuvre devra aboutir à la fin de ce premier semestre.
  4. La réalisation d'un comité de pilotage spécifique au volet "cadre de vie et renouvellement urbain" qui portera sur les modalités de définition, en concertation avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), du protocole de préfiguration du nouveau programme de rénovation urbaine qui est pleinement intégré au contrat de ville


Le Président de la communauté d¹agglomération Cap Excellence a donc rappelé qu'il n'y avait pas avec ce contrat de droit à l'erreur au-delà des contraintes de financement, c'est surtout le risque de prendre du
retard, au niveau du développement des quartiers et de l'agglomération qui est en jeu.
Les services auront donc pour mission d¹affiner l'organigramme du contrat, de préciser son règlement intérieur et de définir les conditions du maintien de la concertation et du partenariat. Elle sera jugée sur ses résultats et, chaque année, devra mettre en avant le bilan de l'exécution des programmations (en tenant compte des crédits de droits commun mobilisés) dans le but de préparer la programmation de l¹année suivante.

Le contrat de ville de l'agglomération Cap Excellence est donc sur de bons rails. Il donnera lieu au lancement d'un appel à projet 2016 dès le mois d'avril prochain. Le travail partenarial se poursuivant jusqu'à juin pour la définition des projets de quartier pour lesquels les habitants seront étroitement associés et, à partir de novembre, pour la première "conférence budgétaire" associant les différents partenaires, en prévision de la programmation des actions pour 2017.