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Les principes fondamentaux

Le futur contrat de ville, qui devra être signé d’ici la fin du premier semestre 2015, constitue le nouvel outil d’intervention au bénéfice de chaque quartier prioritaire et espace urbain continu, situé en territoire urbain. Il est piloté à l’échelle supra communale et conclu sous la forme d’un contrat unique au niveau intercommunal, obligatoire lorsque la politique de la ville relève de la compétence de l’EPCI. Il réunit d’abord l’État représenté par le préfet de région, le président de l’EPCI et les maires des communes concernées.

La nouvelle politique de la ville pose donc les principes fondamentaux suivants :

  • Un contrat unique et global articulant, d’une part, l’ensemble des 3 dimensions principales que sont : la cohésion sociale ; le développement économique et l’emploi ; le cadre de vie et le renouvellement urbain et, d’autre part, les 3 axes transversaux que sont : la jeunesse ; l’égalité Femme-Homme ; la lutte contre les discriminations.
  • Un contrat conclu pour la période 2015-2020, avec une évaluation intermédiaire en 2017.
  • Un contrat signé prioritairement au niveau des agglomérations et mobilisant les communes, le département, la région, les services et agences de l’Etat (ARS, Pôle Emploi…), la CAF, la Caisse des Dépôts et consignations, les bailleurs sociaux, etc.
  • Un contrat ciblant des nouveaux quartiers prioritaires redéfinis à partir du critère de pauvreté et de fragilité.
  • Un contrat qui devra d’abord définir les conditions de la remobilisation des politiques de droit commun au profit des quartiers prioritaires repositionnés dans une stratégie territoriale à l’échelle de l’agglomération (le contrat devra être adossé au projet de territoire de l’agglomération).
  • Un contrat qui devra intégrer le principe de la co-construction avec les habitants des quartiers concernés, dès son élaboration. La loi prévoit la création d’un conseil citoyen qui sera l’instance de la définition et de la mise en œuvre de cette participation citoyenne formalisée pour la première fois par le législateur.