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Stratégie d’animation des ZFU dans le cadre de la prolongation du dispositif

Créées avec la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, les zones franches urbaines sont spécifiques aux territoires concernés par la politique de la ville lorsqu’elles sont classées à la fois en « zone urbaine sensible (ZUS)» et en « zone de redynamisation urbaine (ZRU). »

Les objectifs

  • permettre le maintien de commerces et d’activités au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (qui souffrent souvent de relégation)
  • d’assurer la mixité fonctionnelle de ces quartiers mais aussi, de favoriser la création d’emploi au bénéfice de leurs habitants.

Historique

  • Dès 1996: mise en place d’une ZFU commune dans les villes des Abymes et de Pointe-à-Pitre (ZUS de « Lacroix/Boissard » et de « Sortie sud-est : Carénage »).
  • 1997: Cette ZFU, suite au décret n°2007-895 du 15 mai 2007, a ensuite été étendue au centre ville de Pointe-à-Pitre et au quartier du Raizet aux Abymes (ancien aérogare).

Les zones franches urbaines de Cap Excellence prolongées jusqu’en 2020

Les enjeux :

Ce dispositif permettra à tous les acteurs économiques implantés dans les quartiers prioritaires de bénéficier de fortes exonérations fiscales grâce à la prochaine signature du contrat de ville entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération.

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui se sont implantées en « ZFU – Territoire Entrepreneur » bénéficieront d’exonérations d’impôt sur les bénéfices. Ce dispositif est conditionné par la signature au cours de l’année 2015 du contrat de ville.

Les commerces de proximité implantés dans les quartiers prioritaires de l’Agglomération Cap Excellence (Boissard, Morne Flory, Vieux Bourg, Grand-Camp, cour Charneau, et Le Raizet), (Les Lauriers, Mortenol, Chemin Neuf, Carénage, Darboussier, Bergevin et Lauricisque) bénéficieront d’exonération de la Contribution Economique Territoriale (CET) et de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).