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Les zones franches urbaines de cap excellence prolongées jusqu’en 2020

Le Président de l’Agglomération Cap Excellence, Éric JALTON, se félicite de la prorogation du dispositif de la Zone Franche Urbaine jusqu’à 2020 suite à la loi de finances 2015 votée le 30 décembre 2014.

La prorogation de ce dispositif avait vivement été demandée par les maires des villes membres de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence. Ce dispositif permettra à tous les acteurs économiques implantés dans les quartiers prioritaires de bénéficier de fortes exonérations grâce à la prochaine signature du contrat de ville entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération.

Par ailleurs, le Président note avec satisfaction que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine confie le pilotage à l’échelle intercommunale des contrats de ville de nouvelle génération et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Ce sont donc, sept quartiers prioritaires du territoire qui bénéficieront d’une approche transversale permettant une amélioration du cadre de vie en direction des habitants.

  1. Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui se sont implantées en « ZFU – Territoire Entrepreneur » bénéficieront d’exonérations d’impôt sur les bénéfices. Ce dispositif est conditionné par la signature au cours de l’année 2015 du contrat de ville.
  2. Les commerces de proximité implantés dans les quartiers prioritaires de l’Agglomération Cap Excellence (Boissard, Morne Flory, Vieux Bourg, Grand-Camp, cour Charneau, et Le Raizet), (Les Lauriers, Mortenol, Chemin Neuf, Carénage, Darboussier, Bergevin et Lauricisque) bénéficieront d’exonération de la Contribution Economique Territoriale (CET) et de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  3. Outre ces mesures, le Président rappelle que plusieurs programmes de renouvellement urbain dont le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain compléteront le dispositif de redynamisation de ces quartiers pour l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, tels le logement, le transport et le cadre de vie.

L’actuel périmètre est le suivant (zonage en rouge)