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Les interventions économiques d’intérêt communautaire

Les communautés d’agglomération possèdent comme compétences obligatoires celles qui se développent, sur le fondement de l’article L5216-5-I-1°, « en matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire. »

La délibération du Conseil communautaire de Cap Excellence datée du 14 décembre 2010 a permis de préciser cet intérêt communautaire. L’objectif des délégués communautaires étant de mettre en avant les activités ou réalisations qui entrainent une dynamisation économique du territoire et la création de richesse. Ce point sera précisé à travers deux exemples : les zones d’activités d’intérêt communautaire ; le financement d’événements au bénéfice du développement économique du territoire.