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Documentation

Dossier 3éme séance

Documents

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pdf 22 Report Adoption du règlement des marchés publics ( pdf )
pdf 23 Modalités de fonctionnement du Comité Technique ( pdf )
pdf 24 Participation prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation ( pdf )
pdf 25 Annexe Convention cadre avec l'Association Action Logement ( pdf, 3.25 MB ) (815 téléchargements) Populaires
pdf 25 Convention cadre Action Logement ( pdf, 445 KB ) (564 téléchargements) Populaires
pdf 26 Annexe Convention ACCORS CAP Excellence ( pdf, 446 KB ) (829 téléchargements) Populaires
pdf 26 Convention cadre ACCORS 2018 ( pdf, 467 KB ) (573 téléchargements) Populaires
pdf 27 Report Construction Ecole de voile ( pdf, 749 KB ) (593 téléchargements) Populaires
pdf 28 Annexe Schéma de Tranquillité Publique Synthèse ( pdf )
pdf 28 Approbation du schéma de tranquilité publique ( pdf )
pdf 29 Annexe Plan prévention santé 2018 ( pdf )
pdf 29 Approbation du projet de Plan d'Action prévention santé ( pdf )
pdf 3 Adhésion à Cités unies France ( pdf )
pdf 30 Représentants au grand port maritime ( pdf )
pdf 4 Adhésion à l'AFCCRE ( pdf )
pdf 5 Appel à projets Prévention des déchets en Guadeloupe ( pdf )
pdf 6 Report Acquisition parcelle AK 217 Affaires maritimes ( pdf, 489 KB ) (547 téléchargements) Populaires
pdf 7 Acquisition parcelle AD 0757 UPEP PERRIN ( pdf, 523 KB ) (522 téléchargements) Populaires
pdf 8 Modification Plan de financement Système d'Information Géographique ( pdf )
pdf 9 Acquisition de la parcelle BX 1022 Portage EPF ( pdf, 455 KB ) (541 téléchargements) Populaires
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