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Documentation

Dossier 13ème séance

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pdf Délib 373 (Approbation du processus de création des conseils citoyens) ( pdf, 701 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 374 (Approbation du projet de Plan d'Action prévention santé) ( pdf, 2.18 MB ) (17 téléchargements)
pdf Délib 374 Annexe (Proposition plan d'action prévention santé 2016) ( pdf, 6.51 MB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 375 (Approbation Conventions type utilisation base Yves DOLMARE) ( pdf, 1.32 MB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak Circonscription) ( pdf, 3.82 MB ) (19 téléchargements)
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base canoë kayak comité régional) ( pdf, 6.15 MB ) (19 téléchargements)
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak associations) ( pdf, 1.95 MB ) (17 téléchargements)
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak collèges) ( pdf, 2.06 MB ) (17 téléchargements)
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak) ( pdf, 1.95 MB ) (17 téléchargements)
pdf Délib 376 (Approbation convention de rétrocession réseaux EU Grand Camp) ( pdf, 421 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 376 Annexe (Convention financière de rétrocession EU) ( pdf, 2.49 MB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 377 (Représentants CA collèges et lycées) ( pdf, 2.38 MB ) (20 téléchargements)
pdf Délib 378 (Centre des Arts Plan de financement phasage travaux) ( pdf, 374 KB ) (18 téléchargements)
pdf Délib 379 (Appel à Projet Interreg Adaptation) ( pdf, 417 KB ) (18 téléchargements)
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