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Dossier 2ème séance

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pdf Déliberation nd 150 examen et vote du budget eau potable exercice 2011 ( pdf, 272 KB ) (575 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd 151 examen et vote du budget primitif assainissement des eaux usees exercice 2011 ( pdf, 295 KB ) (621 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd143 apprbation du compte de gestion du receveur budget principal exercice 2010 ( pdf, 294 KB ) (593 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd144 approbation du compte de gestion du receveur budget eau potable exercice 2010 ( pdf, 293 KB ) (594 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd145 approbation du compte de gestion du receveur budget assainissement des eaux usées exercice 2010 ( pdf, 289 KB ) (602 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd147 budget eau potable affectation des resultats exercice 2010 ( pdf, 293 KB ) (590 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd148 budget assainissement des eaux usees affectation des resultats exercice 2010 ( pdf, 292 KB ) (615 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd149 examen et vote du budget primitif principal exercice 2011 ( pdf, 293 KB ) (581 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd152 vote du taux des taxes locales exercice 2011 ( pdf, 628 KB ) (706 téléchargements) Populaires
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