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Les compétences facultatives

En application des dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération Cap Excellence exerce, en lieu et place des communes, les compétences suivantes :

  • Etudes et actions de sensibilisation en matière de lutte contre les pollutions environnementales et la prolifération des nuisibles ;
  • Lutte contre le réchauffement climatique ;
  • Etudes et actions de sensibilisation en matière de protection et valorisation des espaces naturels, paysage et de la biodiversité.