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01 99 DE Délib 712 (Désignation secrétaire de séance)
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02 99 DE Délib 713 (Arrêt des PV des 11 avril et 18 juin 2025)
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02 1 99 DE Délib 713 1 PV du conseil du 11 avril 2025
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02 2 99 DE Délib 713 2 PV du conseil du 18 juin 2025
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03 99 DE Délib 714 (Compte rendu des délégations du conseil)
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03 1 99 DE Délib 714 1 Marchés notifiés du 25 08 au 8 10 25
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03 2 99 DE Délib 714 2 Tableau de compte rendu des délégations
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04 99 DE Délib 715 (CRC 2ème avis)
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04 1 99 DE Délib 715 1 Avis 2025 0047 CAP EXCELLENCE 2ème avis définitif
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05 99 DE Délib 716 (Réaménagement prêt GAIA)
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05 1 99 DE Délib 716 1 LO CAP EXCELLENCE V2 29 09 2025 sign
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05 2 99 DE Délib 716 2 ANNEXE LO sign
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05 3 99 DE Délib 716 3 Attestation sur l'honneur
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06 99 DE Délib 717 (RUCAP97 Evolution projet)
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06 1 99 DE Délib 717 1 Annexe (Déliberation concertation 12072024)
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07 2 99 DE Délib 717 2 Annexe (Délibération bilan concertation 29112024)
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07 3 99 DE Délib 717 3 Annexe (Délibation RUCAP 29 11 2024)
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07 4 99 DE Délib 717 4 Annexe (Convention RUCAP)
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07 5 99 DE Délib 717 5 Annexe Extrait COPIL COPIL RUCAP 2025 05 14 V4
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07 6 99 DE Délib 717 6 Annexe (Etude d'impact)
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