Dans la continuité du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des bassins versants des Grands-Fonds piloté par la Ville des Abymes entre 2016 et 2019, la Communauté d’Agglomération Cap Excellence s’engage dans un 2nd programme PAPI à l’échelle de son périmètre administratif sur la période 2024-2029.
Ce 2nd PAPI est mené à travers une approche dite « multi-aléas inondations ». En effet, il aborde le risque inondation quel que soit son origine : pluvieuse ou maritime, temporaire ou permanente.
Le dispositif PAPI est un cadre partenarial entre l’État et les collectivités pour une durée de 6 ans. Il vise à décliner une stratégie cohérente sur les 7 axes de la prévention des inondations et permet l’obtention de subvention du Fond de Prévention des Risques Majeurs (FPRNM) entre 40 et 50% en moyenne.
En outre, les actions du PAPI sont éligibles au Programme Opérationnel FEDER 2021-2027 jusqu’à 100% de financements publics. Enfin, le label PAPI incite à l’engagement de plusieurs partenaires, dans leurs champs de compétence, dans un objectif et un calendrier commun.
Une large concertation a été menée avec les partenaires techniques, institutionnels et financiers ainsi qu’avec les élus du territoire communautaire.
Dans le cadre de la consultation du public obligatoire mais non règlementée, le dossier et le programme d’actions sont mis en ligne et diffusés sur les réseaux sociaux.
Le programme ainsi consolidé est constitué de 39 actions pour un cout prévisionnel total de 16 408 890,00 €sur 6 ans (2024-2029) dont 11 787 765,00 € de recettes attendues soit environ 72%.
La Communauté d’Agglomération est porteuse du PAPI et maitre d’ouvrage d’actions de ce programme au titre :
Le 16 février 2023, clôture de la consultation du public sur le projet de PAPI. Consultez l’ensemble de la concertation menée dans le cadre de ce dossier en cliquant sur la pièce « PAPI Cap Excellence - Concertation_17 02 23 »
Le 17 février 2023, approbation, à l’unanimité, par les conseillers communautaires du programme d’actions et du dossier de candidature à la labélisation PAPI. Consultez la Délibération 387 PAPI Approbation candidature
Le 07 mars 2023, dépôt du dossier de candidature à la labélisation PAPI en Préfecture. Consultez le cahier des charges national PAPI à respecter : Cahier des charges PAPI
Du 07 mars 2023 au 9 juin 2023, instruction du dossier par les services de l’Etat et consultation des établissements compétents.
Le 09 juin 2023, rencontre entre Cap Excellence et la DEAL Guadeloupe en phase d’instruction afin d’apporter des compléments au dossier de candidature. Consultez l’addendum ici :Addendum
Le 10 juillet 2023, soumission du dossier à l’avis du Comité Eau et Biodiversité de Guadeloupe (CEB) par M. Fabert MICHELY, élu communautaire, Vice-président de la Commission Grand et Petit Cycle de l’Eau. Consultez le support de présentation ici : Avis Comité Eau et Biodiversité. Pour plus d’information sur ce comité consultez le site internet : https://www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr/
Le dossier de candidature PAPI du territoire de Cap Excellence a reçu un avis favorable à l’unanimité du CEB présidé par Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Le 18 décembre 2023, le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) a émis avis favorable à la demande de subvention sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER)
Le 31 janvier 2024, le territoire de Cap Excellence a été labellisé « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) » par le Préfet de la région Guadeloupe.
En 2024, démarrage du déploiement des actions PAPI : La mise en œuvre des actions fait l’objet d’un cadrage grâce à des instances de suivi sous la forme de Comités de Pilotage et Technique à destination des maitres d’ouvrages d’actions, des partenaires exécutants, des co-pilotes d’actions ainsi que des financeurs du programme. Depuis 2024, 3 COPIL et 1 COTECH ont permis la concertation, le dialogue et le suivi de l’avancée des 39 actions constituant le programme d’action.
Depuis le démarrage des actions, le PAPI a évolué suite aux avancées réalisées sur les différents projets générant :
-> Suivez l’ensemble des modifications en consultant les supports des COPIL et COTECH