Qui fait quoi ?
Plusieurs acteurs sont compétents en matière d’entretien du réseau hydrographique et des infrastructures hydrauliquement interdépendantes.
Le livret « livret_Le risque Inondation – une responsabilité partagée et une coordination indispensables.pdf » rappelle les missions et compétences de chacun.
En outre, la cartographies ci-dessous présentent l’affectation de ces infrastructures aux différentes compétences et notamment vis-à-vis de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) et de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
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Selon :
- La qualification « d’ouvrage » ou « de milieu naturel »
- Le rôle et la finalité de l’infrastructure hydraulique
- Son propriétaire, les acteurs en compétences sont les suivants:
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Les gestionnaires routiers sont responsables des eaux pluviales et des ouvrages de franchissement de la voirie |
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Le SMGEAG est responsable du réseau public collectif de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) |
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Cap Excellence est responsable des ouvrages affectés à la compétence GEMAPI. |
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Cap Excellence peut également intervenir dans l’entretien des cours d’eau, ravines, canaux et milieux humides en cas de défaillance du propriétaire et sous couvert d’un caractère d’intérêt général ou d’urgence au titre de la GEMAPI. En effet, les propriétaires fonciers sont responsables de l’entretien de leur fonds. Par exemple : L’Etat est responsable des cours d’eau, canaux et milieux humides du domaine public (Domaine Public Fluvial et Domaine Public Maritime) ; |
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Les propriétaires privés (Port, Aéroport, centres commerciaux, lotissements, bailleurs, fonds privés de l’Etat, citoyens) sont responsables de l’entretien de leur fonds (Art 640 code civil) |
