Qui fait quoi ?
Plusieurs acteurs sont compétents en matière d’entretien du réseau hydrographique et des infrastructures hydrauliquement interdépendantes.
Le livret « livret_Le risque Inondation – une responsabilité partagée et une coordination indispensables.pdf » rappelle les missions et compétences de chacun.
En outre, la cartographies ci-dessous présentent l’affectation de ces infrastructures aux différentes compétences et notamment vis-à-vis de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) et de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
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Selon :
- La qualification « d’ouvrage » ou « de milieu naturel »
- Le rôle et la finalité de l’infrastructure hydraulique
- Son propriétaire
Les acteurs en compétences sont les suivants
Les gestionnaires routiers sont responsables des eaux pluviales et des ouvrages de franchissement de la voirie
Le SMGEAG est responsable du réseau public collectif de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
Cap Excellence est responsable des ouvrages affectés à la compétence GEMAPI.
Cap Excellence peut également intervenir dans l’entretien des cours d’eau, ravines, canaux et milieux humides en cas de défaillance du propriétaire et sous couvert d’un caractère d’intérêt général ou d’urgence au titre de la GEMAPI. En effet, les propriétaires fonciers sont responsables de l’entretien de leur fonds.
Par exemple : L’Etat est responsable des cours d’eau, canaux et milieux humides du domaine public (Domaine Public Fluvial et Domaine Public Maritime) ;
Les propriétaires privés (Port, Aéroport, centres commerciaux, lotissements, bailleurs, fonds privés de l’Etat, citoyens) sont responsables de l’entretien de leur fonds (Art 640 code civil)
ZOOM sur la compétence GEMAPI
La compétence GEMAPI correspond à une sphère d’actions permettant à la collectivité d’intervenir sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il faut distinguer deux types d’actions :
Les ouvrages qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la compétence, sur le territoire de Cap Excellence. Il s’agit notamment des canaux souterrains (par exemple Chanzy, rue Vatable, Martin) et, à terme, de l’ouvrage écrêteur de crue de Petit-Pérou. Ces ouvrages font l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition et intègrent pleinement le patrimoine de l’EPCI
Patrimoine que Cap Excellence doit intégrer à sa gestion (obligation).
Les milieux sur lesquels Cap Excellence est habilité à intervenir afin d’assurer la gestion des milieux aquatiques et/ou la prévention des inondations, tels que des cours d’eau, des ravines, des canaux, des zones humides ou des mares. Il s’agit d’une possibilité à faire mais pas d’une obligation. En effet, les propriétaires fonciers sont responsables de l’entretien de leur fonds. A noter également que d’autres acteurs peuvent intervenir sur ces milieux au titre de leurs compétences, ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un axe d’écoulement que la structure compétente pour intervenir est nécessairement Cap Excellence.
Ainsi, cette « possibilité de faire » est conditionnée à la défaillance du propriétaire et au motif d’intérêt général ou d’urgence.
Milieux sur lesquels Cap Excellence peut intervenir.
Les milieux sur lesquels Cap Excellence peut intervenir sont les suivants :
Les ravines : Est considérée comme ravine tout axe d’écoulement drainé par un bassin versant d’au moins 10 ha. Sur cette hypothèse, le linéaire de ravines représente environ 160 km.
L’arrêté préfectoral du 18 décembre 2008, définit le réseau hydrographique à considérer comme cours d’eau. Sur le territoire de Cap Excellence cela correspond au canal Perrin et au canal de Belle Plaine sur les Abymes, à la Ravine Hurel (ou rivière Mahault), la Rivière Houarmonand et la Rivière du Coin sur la commune de Baie-Mahault. Cela représente environ 35 km de cours d’eau.
La façade nord du territoire de Cap Excellence abrite une surface de milieux humides particulièrement important et de l’ordre de 25km2. Ainsi, les canaux présentant les caractéristiques d’une zone humide représentent environ 31 km.
Sur les 228 km de réseau hydrographique, près des ¾ relève du domaine privé et environ 40% relève du domaine de l’Etat (public et privé).
Dans les régions les plus basses, notamment Pointe-à-Pitre, certaines ravines et certains canaux ont été canalisés, par le passé, au profit d’un développement urbain dense laissant peu de place à l’écoulement des eaux. Le linéaire de ravines et canaux souterrains est de l’ordre de 3,8 km.