Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
de Cap Excellence

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est :

  • un document d’urbanisme réglementaire qui définit l’organisation et la structuration du territoire ;

  • un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les20 prochaines années ;

  • un document de prospective, garant de la cohérence entre les différentes politiques publiques menées à l’échelle intercommunale.

Une démarche construite collectivement

La démarche d’élaboration du SCoT de Cap Excellence s’est construite à travers un travail partenarial approfondi et une concertation continue associant les acteurs du territoire, les institutions publiques et la population.

L’ensemble des études, analyses territoriales et échanges menés tout au long de la procédure ont permis d’aboutir à un projet de SCoT fondé sur les ambitions politiques retenues par les élus.

Un projet structuré autour de 5 axes stratégiques

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), socle du SCoT, s’articule autour de cinq axes structurants :

Cadre de vie

Littoral

Habitat

Mobilités

Économie

Ces orientations font l’objet d’une traduction réglementaire dans le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT, qui constitue le cadre de référence opposable pour l’aménagement et le développement du territoire.

Un dossier mis à disposition du public

Le dossier complet du projet de SCoT comprend notamment :

  • La vision stratégique
    • le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)
  • La traduction réglementaire
    • le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)
  • le diagnostic territorial,
  • l’évaluation environnementale,
  • le bilan de la concertation,
  • la justification des choix retenus,
  • l’analyse de la consommation foncière.

A télécharger

L’ensemble de ces documents est mis à disposition du public afin de permettre à chacun de prendre connaissance du contenu, des objectifs et des orientations retenues pour le développement du territoire de Cap Excellence.

Le projet de SCoT est actuellement en phase de consultation des personnes publiques associées (PPA). Il sera ensuite soumis àenquête publique, avant son entrée en vigueur après approbation par les services de l’État. 

Le SCoT de Cap Excellence dessine une vision partagée de l’avenir du territoire, pour mieux vivre aujourd’hui et anticiper les besoins de demain.