Loading color scheme

Consultation du PPRS de la ville de Baie-Mahault

Conformément aux dispositions du code de l'environnement (partie réglementaire - Livre V),

  1. L'arrêté DEAL/RED/RN/PPRN du 21 mai 2024 portant approbation du plan de prévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault en date du 21 mai 2024
  2. Le plan de prévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault qui vaut servitude d'utilité publique et ses annexes.

sont tenus à la disposition du public pendant une durée minimum d'un mois.

Les documents sont consultables dans leur intégralité du lundi au vendredi de 08h30 à 13h30 à la direction générale des services:

Direction des assemblées & administration générale
Siège administratif (2ème étage) de Communauté d' Agglomération CAP Excellence
18 boulevard LEGITIMUS
97 110 Pointe-à-Pitre.

 

A télécharger

 

Conseil communautaire du vendredi 12 juillet 2024.

La 4e séance de l’année du Conseil communautaire de Cap Excellence s’est tenue ce vendredi 12 juillet 2024. Les élus étaient appelés à statuer sur 13 points portant notamment sur le développement économique durable, l’emploi et l’aménagement du territoire Centre.

Approbation du projet de Contrat de Convergence et de Transformation de la Guadeloupe (CCT) 2024-2027.

Dans la période 2019-2023, Cap Excellence a bénéficié de l’inscription et du subventionnement de plusieurs opérations structurantes pour le territoire telles que les travaux d’extension de la ZAE de Dugazon de Bourgogne, une première tranche de travaux pour l’Agropark Caraïbes Excellence, la mise en place d’une stratégie de développement rurale, ainsi que la première phase de la reconstruction du Centre des Arts et de la Culture de Guadeloupe et le projet Technopole AUDACIA.

Le premier CCT arrivant à terme, un nouveau contrat a été élaboré sous le pilotage de la Préfecture de Guadeloupe pour la période 2024-2027. Dans ce CCT, nouvelle génération, figurent trois opérations portées par la Communauté d’agglomération Centre :

    • Les opérations d’aménagement programmées dans le projet de renouvellement urbain du territoire (RUCAP) ;
    • Le Programme d’Actions de Prévention d’Inondations (PAPI) du territoire de Cap Excellence ;
    • La poursuite de la construction de la pépinière d’entreprises innovantes en agro-transformation de l’Agropark Caraïbes Excellence.

Les élus communautaires ont approuvé ce nouveau Contrat de Convergence et de Transformation 2024-2027.

Cap Excellence poursuit la concertation autour de son projet de renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain porté par Cap Excellence et contractualisé avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et les différents partenaires du programme, a fait l’objet d’une large concertation depuis 2018.

Ce souci d’implication des habitants et des usagers concernés par ce vaste chantier se poursuivra avec :

    • A minima deux réunions de concertation préalable pour présenter et échanger sur le projet ;
    • A minima 3 ateliers participatifs thématiques associant des conseillers citoyens, des résidents des secteurs du projet et des acteurs locaux ;
    • Une procédure de concertation digitale ;
    • La mise à disposition d’un registre, pour recueillir l’expression libre et les contributions.

 

Les élus approuvent le programme d’actions de la Cité de l’Emploi Cap Excellence.

Ce dispositif, réunissant des acteurs institutionnels et associatifs a pour objectif de garantir aux résidents des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), le même accompagnement que les autres résidents du territoire communautaire. Le plan d’actions de la programmation 2024 de la Cité de l’Emploi est porté par 8 opérateurs sur des initiatives liées à l’inclusion et à l’insertion sociale. Une enveloppe globale de 57 000 euros à été approuvée par les élus communautaires.

1 100 000 euros pour les projets du Contrat de ville.

Le Contrat de ville 2015-2024 de Cap Excellence repose sur un ensemble d’orientations stratégiques et d’objectifs définis au regard des enjeux partagés par l’ensemble des partenaires pour le territoire. Pour la période 2020-2024, les partenaires signataires ont souhaité́, pour chacun des piliers du Contrat de ville et leurs thématiques, soutenir :

    • Le renforcement des capacités d’action des opérateurs associatifs porteurs de projets ;
    • Le développement d’équipements structurants dans les quartiers ;
    • La mobilisation des différentes politiques structurelles et le droit commun de chacun des partenaires ;
    • Le renforcement de la participation citoyenne active.

Une enveloppe de 1 100 000 euros a été approuvée pour la participation de Cap Excellence au cofinancement des projets du Contrat de ville pour sa programmation 2024.

Publication du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs à Cap Excellence

En application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (CGFP), issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les Etablissement publics de coopération intercommunales (EPCI) de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois soumis à l’obligation prévue à l’article L132-5 du CGFP.

Télécharger le tableau: Tableau déclaration 2023 DNE (CAP EXCELLENCE)

Conseil communautaire du vendredi 14 juin 2024

Les élus du Conseil communautaire de Cap Excellence se réuniront ce vendredi 14 juin 2024 pour un ordre du jour unique : l’instauration de la prime « pouvoir d’achat exceptionnelle » au sein de l’établissement.

Les travaux se dérouleront en présentiel, au siège de la Communauté d’agglomération Centre, et en distanciel.

Nous vous invitons à suivre les débats sur notre site Internet.

Lien du direct: https://us02web.zoom.us/j/84062264785?pwd=cy96VjZDU3EyQVRKc2xrbUJHZFkwZz09

 

Retour au début