L'intérêt communautaire
L'intérêt communautaire est constitué par tout ce que Cap Excellence peut ou doit faire en lieu et place des deux villes.
Il est défini compétence par compétence par les conseillers communautaires.
Une fois cet intérêt validé, il est demandé aux Conseils municipaux des deux villes de voter le transfert de compétences (à Cap Excellence) correspondant.
La Communauté d’agglomération à deux ans pour définir cet intérêt.
Le principal travail du Conseil communautaire depuis sa mise en place a été d’avancer sur la définition des champs de compétences de Cap Excellence.
Le travail et les compétences sur l’intérêt Communautaire à Cap Excellence depuis sa création
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DOMAINE DE COMPÉTENCE |
RÉALISÉ OU EN COURS DE RÉALISATION |
A VENIR |
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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE |
Aménagement de l’axe Ignace – Miquel Quartier de l’Assainissement |
D’autres réflexions sont menées : - Taonaba - Jardin d’Essai - Darse, - Sonis - Aménagement des parcours sportifs des villes |
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE |
Réflexion sur l’intérêt communautaire : Il n’y a pas encore de décisions prises. Les enjeux sont : les marchés, les ZAC, les commerces, les ZFU,… |
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POLITIQUE DE LA VILLE |
Le 31 juillet 2009, les conseillers communautaires ont voté la décision de rendre d’intérêt communautaire le Contrat Urbain de Cohésion Social, le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le Plan Local d’Insertion. |
En attente de l’arrêté préfectoral |
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HABITAT |
Réflexion sur l’intérêt communautaire : Les dossiers de Rénovation Urbaine sont gérés par les 2 villes : RUPAP pour Pointe-à-Pitre et RUZAB pour les Abymes. Il a été décidé lors du conseil communautaire du 31 juillet 2009 de confier à un référent l’harmonisation des deux rénovations urbaines. Il a aussi été décidé le 12 juin, de ne pas intégrer le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Plan Local de l’Habitat (SIVU PLH) et de mettre en place un PLH au niveau de la communauté d’agglomération. |
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TRANSPORT URBAIN |
Adhésion au Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin par délibération du 12 juin 2009 du Conseil Communautaire. Transfert de la compétence Transport au Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin par délibération du Conseil Communautaire le 31 juillet 2009. |
Attente de l’arrêté préfectoral |
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VOIRIE |
Aménagement de l’axe Ignace – Miquel Quartier de l’Assainissement |
D’autres réflexions sont menées : - Parking d’intérêt communautaire - Voirie sur les axes de passage du Transport en commun en site propre (TCSP : voie réservée pour le transport collectif comme le tramway par exemple) |
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ENVIRONNEMENT |
Délibération du Conseil Communautaire le 31/07/09 pour transfert de la compétence. |
Transfert de la compétence en attente de validation par d’un des conseils municipaux. |
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SPORT ET CULTURE |
Réflexion sur l’intérêt communautaire : Quelles structures ont une vocation d’intérêt communautaire ? Quelle gestion peut être d’intérêt communautaire ? |
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EAU ET ASSAINISSEMENT |
Intégration du SIEPA. Renouvellement des réseaux Eau potable et eaux usées à Pointe-à-Pitre (Centre d'échanges, Mortenol, Marché central). Renforcement du réseau au quartier de Lauricisque |
Renouvellement de réseaux quartier de la Darse et de la Marina. Mise aux normes et doublement de la station d’épuration des eaux usées. Ajout d’un 2ème circuit d’apurement des eaux usées. |
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RESTAURATION COLLECTIVE |
Prise de la compétence production de repas par délibération du conseil communautaire du 31 juillet 2009. |
A valider par les deux conseils municipaux. |
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