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Les Conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle des intercommunalités en lien avec les communes. Forces de proposition, attachés à la construction collective, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
C'est la loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires, dite Loi Voynet, qui crée les Conseils de développement en 1999. La loi NOTRe, Nouvelle organisation du territoire de la république, fixe en 2015, le seuil du nombre d'habitants à partir duquel les structures intercommunales doivent obligatoirement créer un Conseil de développement. La loi engagement & proximité de décembre 2019 réaffirme l’obligation de création des Conseils de développement pour les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants. Cette mesure permet de généraliser la participation citoyenne à nombre de politiques publiques.
Porteur d’expertises diversifiées et force de proposition, le Conseil de développement contribue à créer un dialogue entre acteurs divers, société civile, citoyens, sur des questions d’intérêt commun.
Le Conseil de développement est obligatoirement consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification (Plan Local de l’Habitat, Schéma de Cohérence territoriale…), ainsi que sur la conception de l'évaluation de politiques locales de promotion du développement durable.
Ses travaux portent notamment sur les projets et les politiques publiques de l’agglomération mais également sur des sujets plus prospectifs : le développement économique, la mobilité, l'habitat, la culture, le développement durable, l'aménagement du territoire ou encore les temps de la ville. Il formule des avis, des propositions ou des recommandations qui sont présentés aux élus de l’agglomération en conseil communautaire ou dans des commissions thématiques.
Par délibération du 14 septembre 2012, la Communauté d’agglomération Cap Excellence a créé un conseil de développement, organe consultatif, chargé de donner des avis sur les politiques publiques conduites sur le territoire communautaire. Le CODEV de Cap Excellence a été installé en 2014.
Les membres du Conseil de développement sont des bénévoles désignés sur proposition des Maires des communes membres de la Communauté d’Agglomération et sur candidature spontanée. Le Conseil de développement se veut représentatif de la diversité de la société civile qui anime et occupe le territoire de l’agglomération. La composition retenue tend à la meilleure représentativité possible (sur la base du genre, de l’âge et du lieu d’habitation) pour tenir compte de la diversité de la population de l’agglomération.
Par courrier :
Conseil de développement
Cap Excellence
18, boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre
Par mail : codev@capexcellence.net
