La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT • 1999) intègre l’objectif de développement durable autour de 4 grands piliers :

• l'efficacité économique,
• l'équité sociale
• la préservation de l'environnement
• la démocratie participative.

Dans le cadre des sommets de la terre de 1992 et 2002, les Etats membres des Nations Unies ont émis le souhait de voir chaque collectivité, entreprise, organisation, s'engager dans l'application des principes du développement durable par l'élaboration d'Agendas 21 locaux, c'est-à-dire des programmes d'actions pour le XXIème siècle en faveur du développement durable.

Sur la base d’un diagnostic du territoire, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un programme d’actions locales visant à la fois à réduire les émissions de gaz à effets de serres responsables du changement climatique et aussi à adapter notre territoire aux évolutions du climat. Il offre :

• Un témoignage de l’exemplarité de la communauté d’agglomération • Une opportunité pour organiser des synergies et mobiliser tous les acteurs du territoire

• Une réponse à la précarité énergétique

Le PCET de Cap Excellence vient s’intégrer au projet politique de la Communauté d’Agglomération en constituant le volet « Energie-Climat » (premier volet) de son Agenda 21 local. De plus, il s’inscrit dans la continuité du Bilan de Gaz à Effet de Serre patrimoine et compétences (BEGES) de Cap Excellence réalisé en 2012.

Le PCET concerne l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération soit : Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault et Les Abymes.

Jeudi 28 janvier 2016 se tenait à Dunkerque, dans le cadre des Assises de la transition énergétique, la remise des labels Cit’ergie. 19 collectivités ont été diplômées : 12 ont reçu le label Cit’ergie et 7 le label CAP Cit’ergie.
7 collectivités ont été labellisées CAP Cit'ergie : la ville d’Annecy (Haute-Savoie, 53 000 habitants), la ville de Baie-Mahault (Guadeloupe, 31 000 habitants), la ville de Caen (Calvados, 109 000 habitants), la ville de Delle (Territoire de Belfort, 6 000 habitants), la ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, 66 000 habitants) ; la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (Guadeloupe, 107 000 habitants) et la Communauté d’agglomération d’Angoulême (Charente, 105 000 habitants).

La loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, impose aux collectivités territoriales et locales de plus de 50 000 habitants l’adoption d’un Plan Climat Energie Territorial d’ici la fin 2012.

Le PCAET constitue donc un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique. Il vise ainsi deux objectifs :

• Limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de GES dans la perspective du facteur 4. C’est la politique d’atténuation du changement climatique;
• Réduire la vulnérabilité du territoire aux effets et impacts attendus du changement climatique. C’est la politique d’adaptation au changement climatique.