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Les recettes du service
Le service de gestion des déchets de CAP Excellence est financé par :
- la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
- les soutiens versés par les éco-organismes qui accompagnent les collectivités pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets recyclables (emballages, verre, DEEE…)
- les éventuelles subventions attribuées pour des opérations spécifiques.
Les dépenses du service
Les dépenses regroupent :
- La prévention,
- La collecte,
- Le tri,
- Le traitement et/ou la valorisation,
- Les dépenses à caractère général (frais de structure, communication, animations, etc.)
Le rapport annuel sur le coût et la qualité du service
Les établissements publics compétents sont tenus de diffuser chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.