Le Président de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, M. Eric JALTON, informe les chefs d’entreprises que les ouvertures dominicales des commerces de détail sont soumises à autorisation.

Cette autorisation, au regard de la Loi n° 2015-990 du 06 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est accordée par le Maire, après avis conforme de la communauté d’agglomération, si le nombre de dérogations excède 5 ouvertures dans l’année.

En application des dispositions légales, la Communauté d’Agglomération Cap Excellence et les villes des Abymes, de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre doivent statuer avant le 31 décembre 2020 sur les autorisations qui seront en vigueur au cours de l’année 2021 sur le territoire communautaire.

A cet effet, les chefs d’entreprises qui souhaitent bénéficier d’autorisations d’ouverture dominicale en 2021 sont priés de se faire connaître, avant le 15 novembre 2020, auprès du Maire de leur ville d’implantation.

Plus de 16 000 entreprises exercent leur activité sur le territoire de Cap Excellence et parmi elles, de très nombreuses TPE qui, souvent déjà fragilisées, subissent de plein fouet les conséquences des deux mois de confinement imposés.

Pour aider ces Très Petites Entreprises locales, Cap Excellence, à l’initiative de son Président Eric JALTON, a mis en place l’opération « Zéro Facture », dans le cadre des 10 mesures de son plan d’urgence. Cette opération était notamment destinée à permettre aux entreprises locales de disposer de la trésorerie nécessaire au règlement des salaires des mois de mars et d’avril de leurs employés. Il s’agissait également de préserver leurs relations fournisseurs.

L’objectif était de réduire de moitié les délais moyens de traitement des factures de Cap Excellence, en dépit du confinement.

Cet objectif est aujourd’hui atteint puisque le nombre de factures en instance de traitement a été significativement réduit. Ainsi, toutes les factures exigibles au 30 avril 2020 ont été mandatées avant cette date.

Pour ce faire, le nombre de paiements aux entreprises sur les 4 premiers mois de l’année 2020 a progressé de 33% par rapport à l’année dernière.

Cet effort représente plus de 3,7 millions d’euros⁽¹⁾ supplémentaires injectés dans l’économie Guadeloupéenne.

Cette opération « Zéro Facture » se poursuit pour les factures restantes, dans un délai de traitement en deçà du délai réglementaire de 30 jours.

Au cours des quatre premiers mois de l’année, la Communauté d’agglomération a ainsi mandaté 1 723 factures pour un total de 27 920 834.90 €.

Cap Excellence a tenu ses engagements envers les acteurs économiques de son territoire, malgré les contraintes liées au confinement imposé par les autorités. Tout au long de cette période, ses fonctionnaires ont assuré la continuité des services en poursuivant leurs missions en télétravail.

Pour Eric JALTON, plus que jamais, en cette période de crise, sanitaire, mais également économique et sociale, Cap Excellence doit accompagner ses usagers et développer les solidarités en faveur des concitoyens touchés parfois dans leur chair par cette crise.

⁽¹⁾Différence entre les paiements aux entreprises au 30 avril 2020, par rapport au 30 avril 2019.

Informer, conseiller et accompagner les entreprises : Lyliane Piquion, élue communautaire déléguée aux développement économique, Charles François, expert comptable et Hervé Monlouis, directeur à Cap Excellence animeront cette 1ère rencontre publique et interactive.

Face à la crise sanitaire que traverse notre Pays Guadeloupe en ce moment, compte tenu du poids économique de l’agglomération centre et afin d’atténuer dès aujourd’hui les effets d’une crise économique et sociale qui pour- rait s’avérer systémique, Cap Excellence en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires économiques et institutionnels, entend dans les limites de ses statuts et de ses attributions, participer fortement au soutien du monde économique et des entreprises les plus vulnérables de son territoire à travers un plan d’urgence, qui porte notamment sur

les actions suivantes :

• Le mandatement avant le 30 avril 2020 de toutes les factures échues de nos très petites entreprises locales à travers .
• Proposition d’engager près de 10 millions d’euros de travaux d’investissements supplémentaires en 2020 au titre du plan pluriannuel d’investissement de Cap Excellence après accord de l’organe délibérant.
• Proposition d’inscrire au budget primitif de 2020 une baisse de 800 000 € de cotisation fiscale des entreprises domiciliées dans l’agglomération avec une priorité accordée aux très petites entreprises.
• Relèvement au niveau maximum des avances pouvant être versées aux fournisseurs dans le cadre de nos marchés publics.
• Mise à disposition d’équipements de protection par un nouvel achat de 160 000 masques (dont 20 000 FFP2 et 3000 masques artisanaux) soit un effort de plus de 200 000 €, afin de garantir efficacement la sécurité des chefs, des employés et des clients d’entreprise.
• Prise en charge d’un soutien technique au bénéfice des entreprises pour la préparation de leurs dossiers de de- mandes d’aides et un plan d’affaire de reprise de leurs activités (mise à disposition d’experts comptables, de juristes et de structures d’appui aux entreprises).
• Création d’une cellule de crise économique à Cap Excellence afin d’informer, de conseiller et d’accompagner les entreprises en étroite collaboration avec la Région, les chambres consulaires et le réseau des partenaires économiques.
• Mise en place d’un nouveau dispositif d’ingénierie économique par la mise à disposition d’un pool d’experts-conseils dédié à l’appui technique des entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des dispositifs économiques.
• Définition à l’échelle de la Communauté d’agglomération d’un régime d’aide à l’immobilier d’entreprises dans le respect des dispositions prévues à l’article 1511-3 du CGCT. Cet outil structurant devra créer un effet de levier facilitant l’accès des TPE à des locaux professionnels dans des conditions plus favorables que celles proposées par le marché.
• Proposition à la Région de simplification et d’accélération du traitement des 24 demandes de subventions des Fonds Européens encore en instructions dans ses services.
• Création d’un front uni pour demander à Bruxelles d’adapter les dispositifs d’aide prévu au Programme Opérationnel et dans ’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des DOM), en faveur du développement économique des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne afin que ces outils prennent toute la mesure des conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19.

C’est plus de 11 500 000 € au total qui seront dégagés par Cap Excellence sur son budget en 2020 pour accompagner ses administrés et les entreprises de son territoire.