Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Un nom, une adresse électronique ou une adresse IP peuvent notamment constituer des données personnelles.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes et leur maîtrise de l’utilisation de leurs données.

Le traitement de données personnelles suppose notamment de :

• disposer d’une finalité déterminée et d’une base légale ;
• limiter les données recueillies à celles qui sont nécessaires ;
• expliquer leur utilisation et leurs destinataires ;
• limiter leur durée de conservation ;
• préserver leur sécurité et permettre l’exercice des droits.

Les textes de référence sont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Le site traite les données nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, les informations que vous envoyez au moyen du formulaire de candidature spontanée et, selon vos choix, les données liées à la mesure d’audience et aux services intégrés.

Vos candidatures sont transmises par courriel à Cap Excellence. Elles ne sont pas enregistrées dans la base de données du site, mais sont reçues et conservées dans la messagerie de la collectivité.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, selon leurs fonctions. Le service d’accueil reçoit les candidatures et le service des Ressources Humaines en assure le traitement et le suivi. La direction des systèmes d’information (DSI) et Web Expansion Agency interviennent sur les aspects techniques du site.

Candidatures spontanées

Le formulaire accessible depuis la page Offres d’emploi recueille votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’objet et le contenu de votre message. Ces champs sont obligatoires pour l’envoi de votre candidature.

Votre message peut contenir les informations professionnelles que vous souhaitez communiquer. Évitez d’y inclure des informations sans rapport avec votre candidature ou des données confidentielles qui ne vous sont pas demandées.

Fonctionnement, administration et sécurité

Des données techniques peuvent être traitées lors de la consultation du site : adresse IP, dates et heures d’accès, requêtes et erreurs, identifiants de session et informations sur le navigateur. Les comptes réservés à l’administration du site comportent les informations nécessaires à l’identification des personnes habilitées et à la gestion de leurs droits d’accès.

Mesure d’audience et services intégrés

Google Analytics est utilisé pour mesurer la fréquentation du site. Il peut traiter des identifiants techniques et des données de navigation.

Le site utilise également YouTube, Google Maps, Google Fonts et reCAPTCHA. Le chargement de ces services peut entraîner la transmission de données techniques à leur fournisseur. Vous trouverez davantage d’informations dans les rubriques consacrées aux cookies et aux destinataires des données.

Formulaires ponctuels

Des collectes ponctuelles peuvent être organisées à l’aide de Google Forms ou d’un service similaire. Les données demandées et les informations de confidentialité propres à chaque opération figurent dans le formulaire concerné.

Les informations que vous nous transmettez

Les données de candidature proviennent du formulaire que vous remplissez. Elles sont envoyées par le serveur OVH à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et reçues dans la messagerie Microsoft 365 de Cap Excellence. Le service d’accueil reçoit ces messages. Leur traitement et leur suivi relèvent du service des Ressources Humaines.

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à la protection des données à la DPO, par courriel ou par courrier.

Les données liées à votre navigation

Des données techniques sont recueillies pour le fonctionnement et la sécurité du site. La fréquentation des pages est mesurée à l’aide de Google Analytics, selon vos choix en matière de cookies.

Les portails et les réseaux sociaux externes

Les liens vers les autres plateformes et portails vous redirigent vers des sites distincts. Le site institutionnel n’échange pas de données de comptes ou de dossiers avec ces portails. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent lorsque vous les utilisez.

Les liens vers Facebook, Instagram, YouTube et la chaîne WhatsApp, ainsi que les liens de partage que vous choisissez d’utiliser, vous dirigent vers ces services. Ils ne connectent pas votre compte de réseau social au site institutionnel.

Les vidéos YouTube intégrées sont, quant à elles, affichées directement dans les pages du site.

Les bases légales des traitements sont présentées ci-dessous. Le consentement que vous donnez pour certains cookies concerne uniquement les usages associés à votre choix.

Vos choix

Le site utilise le gestionnaire n3t Cookie Consent. Le bandeau vous permet d’accepter, de refuser les cookies non essentiels ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier votre décision à tout moment grâce au bouton permanent de gestion des cookies.

Les cookies strictement nécessaires servent au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix. Les cookies facultatifs sont soumis à votre consentement. Le refus de ces cookies n’empêche pas de consulter les informations institutionnelles ; certains contenus intégrés peuvent toutefois nécessiter une autorisation distincte.

Cookies techniques et de connexion

Ces cookies sont utilisés par Cap Excellence. Leur présence dépend des fonctionnalités utilisées. Les fonctions de connexion concernent les personnes autorisées à administrer le site : aucun compte visiteur n’est proposé.

Mesure d’audience

Google Analytics permet de connaître la fréquentation des pages et l’utilisation du site. Ce service utilise des cookies et des identifiants techniques. Vous pouvez refuser les cookies de mesure d’audience ou retirer votre consentement depuis le gestionnaire de préférences.

Vidéos, cartes et protection des formulaires

Le site intègre des vidéos YouTube, utilise Google Maps pour les cartes et reCAPTCHA pour la protection des formulaires. Le chargement de ces services peut entraîner des échanges de données avec Google.

Les vidéos YouTube sont intégrées en mode de confidentialité avancée, au moyen du domaine youtube-nocookie.com. Ce mode ne signifie pas qu’aucune donnée n’est transmise à Google lors de l’utilisation du lecteur.

Votre consentement est demandé avant le dépôt ou la lecture des cookies et autres traceurs de ces services qui y sont soumis.

Le tableau ci-dessous présente des exemples de cookies susceptibles d’être utilisés par ces services, avec leurs durées de référence. Leur présence et leur durée effective peuvent varier selon l’intégration, vos choix et les paramètres de votre navigateur.

Polices et ressources d’affichage

Le site utilise Google Fonts ainsi que les bibliothèques Bootstrap et jQuery. Lorsqu’une ressource est chargée depuis un serveur externe, votre navigateur lui transmet les informations techniques nécessaires à son affichage.

Fournisseurs des ressources externes : [Fournisseurs et domaines concernés].

Les finalités

Vos données sont utilisées pour recevoir et prendre en charge les candidatures spontanées, administrer et maintenir le site, assurer sa sécurité et ses sauvegardes, mesurer sa fréquentation selon vos choix, et répondre aux demandes adressées à la DPO.

Les collectes ponctuelles répondent aux objectifs présentés dans le formulaire concerné. Le site ne propose pas de newsletter ni d’outil de gestion de contacts à des fins de prospection.

Les destinataires et les prestataires

Des accès limités

L’administration du site repose sur des comptes individuels et des droits limités selon les fonctions. La DSI et Web Expansion Agency interviennent dans leurs périmètres respectifs.

Le service d’accueil reçoit les courriels de candidature. Le service des Ressources Humaines est habilité à traiter les candidatures et à en assurer le suivi. Les droits d’accès à la messagerie sont distincts des droits d’administration du site.

La confidentialité des interventions

Les personnes qui interviennent sur le site travaillent depuis la Guadeloupe, en France. La convention de maintenance prévoit des engagements de protection des données et de confidentialité. Les obligations de confidentialité du prestataire continuent après la fin du contrat.

Hébergement du site

Les fichiers du site et sa base de données sont hébergés en France par OVH. Cap Excellence est titulaire du contrat d’hébergement.

Sauvegardes

Les sauvegardes des fichiers du site sont stockées sur le serveur OVH qui héberge le site, en France, et conservées pendant 1 an.

Les sauvegardes de la base de données sont gérées par OVH, conservées pendant 1 mois puis supprimées automatiquement.

Messagerie et services externes

Les candidatures sont reçues dans Microsoft 365. Les services Google et les formulaires ponctuels utilisent des infrastructures distinctes de l’hébergement principal du site.

Le tableau ci-dessous présente leur localisation et les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen (EEE).

Pour obtenir des informations sur ces transferts ou demander une copie des garanties applicables, vous pouvez contacter la DPO à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les durées de conservation dépendent de l’usage des données et de leur support. Le tableau ci-dessous distingue les messages, les données techniques et les copies de sauvegarde.

Suppression et archivage

Les sauvegardes de la base de données sont supprimées automatiquement par OVH à l’issue de leur durée de conservation d’un mois.

Suppression des sauvegardes des fichiers à l’issue de leur durée de conservation d’un an : [Modalités de suppression].

Archivage des candidatures et des demandes adressées à la DPO : [Règles et durées d’archivage applicables].

Mesures de sécurité

Nous protégeons le site à l’aide de connexions HTTPS, de comptes individuels, de droits adaptés aux fonctions, de mises à jour régulières et d’une surveillance des fichiers ou des journaux.

Des sauvegardes et des tests de restauration sont réalisés. Les fichiers du site sont sauvegardés chaque mois sur son hébergement OVH et conservés pendant 1 an. Les sauvegardes quotidiennes de la base de données sont gérées par OVH, conservées pendant 1 mois puis supprimées automatiquement. Ces sauvegardes sont distinctes de la conservation des messages dans la messagerie de Cap Excellence.

Information lors de la collecte

Les notices de confidentialité des formulaires ponctuels complètent cette politique pour les opérations concernées. Pour toute question sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter la DPO.

Gestion des violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous documentons l’incident et les mesures prises. La notification à la CNIL et, le cas échéant, l’information des personnes concernées sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, selon le risque présenté par la violation.

Les droits ci-dessous s’exercent dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Leur application dépend notamment du traitement concerné et de sa base légale.

Droit d’accès

Vous pouvez savoir si des données vous concernant sont traitées, obtenir les informations prévues par le RGPD et recevoir une copie des données, dans le respect des droits d’autrui.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou leur complément lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de données dans les situations prévues par le RGPD. Ce droit n’est pas absolu, notamment lorsqu’une conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à une mission d’intérêt public, à l’archivage légalement justifié ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de suspendre certaines utilisations de vos données, tout en permettant leur conservation, dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, par exemple pendant la vérification de données dont vous contestez l’exactitude.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé, vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, puis les transmettre à un autre responsable du traitement. Une transmission directe peut être demandée lorsqu’elle est techniquement possible. Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique.

Droit d’opposition

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur une mission d’intérêt public ou un intérêt légitime, dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD. Le traitement peut être poursuivi si des motifs légitimes et impérieux le justifient ou pour la défense de droits en justice. L’opposition à la prospection peut être exercée sans justification.

Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez donner des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.

Droit de retirer votre consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de Cap Excellence par les moyens ci-dessous. Indiquez votre demande et les éléments permettant de retrouver les données concernées, sans communiquer d’informations superflues.

Vérification de l’identité

En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations complémentaires nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées. Une pièce d’identité ne doit donc pas être jointe systématiquement à votre premier message.

Délai et modalités de réponse

Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard un mois après la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Lorsqu’une demande est faite par voie électronique, la réponse est fournie par cette voie lorsque cela est possible, sauf demande différente de votre part.

Gratuité et demandes manifestement infondées ou excessives

L’exercice des droits est en principe gratuit. Dans les situations prévues par le RGPD, des frais raisonnables peuvent être demandés ou une demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement infondée ou excessive. Nous devons justifier cette qualification. La répétition d’une demande ne suffit pas, à elle seule, à la rendre abusive.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en indiquons les raisons ainsi que les possibilités de réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de recours juridictionnel, dans les délais applicables.

Contacter la CNIL par courrier

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Cap Excellence tient un registre de ses activités de traitement, qui décrit l’utilisation des données personnelles dans le cadre de ses missions.

Pour obtenir des informations sur les traitements qui vous concernent, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Il s’agit d’une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Exemples : nom, coordonnées, photographie, identifiant de connexion ou adresse IP.

Que désigne l’expression « données sensibles » ?

Au sens de l’article 9 du RGPD, cette expression vise des catégories particulières, notamment les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques utilisées pour identifier une personne de manière unique, les données de santé et celles relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Une donnée bancaire, le numéro de sécurité sociale ou une information concernant un enfant ne relève pas automatiquement de l’article 9. Ces informations peuvent néanmoins appeler une protection particulière ou être soumises à des règles spécifiques.

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

Un traitement est une opération portant sur des données personnelles, par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur consultation, leur conservation, leur transmission ou leur suppression. Il peut être réalisé au moyen d’outils numériques ou de dossiers papier.

Qu’est-ce qu’un responsable du traitement ?

C’est la personne physique ou morale, l’autorité publique ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Cap Excellence est responsable des traitements qu’elle définit dans l’exercice de ses missions.

Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?

C’est un organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement et selon ses instructions, dans le cadre de la prestation qui lui est confiée.