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Dossier 13ème séance

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pdf Délib 356 (Compte rendu des décisions prises par le Prdt et le Bureau) ( pdf, 378 KB ) (458 téléchargements) Populaires
pdf Délib 357 (DM 2016 2 Budget Principal) ( pdf, 610 KB ) (471 téléchargements) Populaires
pdf Délib 358 (DM 2016 2 Budget Eau) ( pdf, 590 KB ) (476 téléchargements) Populaires
pdf Délib 359 (DM 2016 2 Budget Sonis) ( pdf, 535 KB ) (463 téléchargements) Populaires
pdf Délib 360 (DM 2016 2 Budget Environnement) ( pdf, 574 KB ) (572 téléchargements) Populaires
pdf Délib 361 (Prise en charge dépenses d'investissement) ( pdf, 5.34 MB ) (446 téléchargements) Populaires
pdf Délib 362 (Durée amortissement) ( pdf, 675 KB ) (479 téléchargements) Populaires
pdf Délib 363 (Modification Régie CAP) ( pdf, 532 KB ) (463 téléchargements) Populaires
pdf Délib 364 (Modification Régie Sonis) ( pdf, 501 KB ) (473 téléchargements) Populaires
pdf Délib 365 (Régie EAU Modification de la dotation initiale) ( pdf, 535 KB ) (455 téléchargements) Populaires
pdf Délib 366 (Excédent de fonctionnement 122015 Reprise 1068) ( pdf, 364 KB ) (446 téléchargements) Populaires
pdf Délib 367 (Création Commission déchets) ( pdf, 454 KB ) (472 téléchargements) Populaires
pdf Délib 368 (Compte rendu SEMAG 2015) ( pdf, 2.48 MB ) (452 téléchargements) Populaires
pdf Délib 368 Annexe (3535 CRACL2015 version finale novembre 2016) ( pdf, 8.78 MB ) (472 téléchargements) Populaires
pdf Délib 369 (Plan de réduction des fuites réseaux d'eau) ( pdf, 2.35 MB ) (454 téléchargements) Populaires
pdf Délib 369 Annexe (Fiches action plan de réduction des fuites) ( pdf, 15.60 MB ) (466 téléchargements) Populaires
pdf Délib 369 Annexe (Plan d'actions 2017 2019 réduction pertes eau) ( pdf, 937 KB ) (502 téléchargements) Populaires
pdf Délib 370 (Modification Taxe annuelle sur les friches commerciales) ( pdf, 451 KB ) (502 téléchargements) Populaires
pdf Délib 371 (Ouverture dominicale des commerces) ( pdf, 443 KB ) (521 téléchargements) Populaires
pdf Délib 372 (GIP centre de ressources politique de la ville) ( pdf, 591 KB ) (509 téléchargements) Populaires