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Dossier Délibération du conseil du 24 avril 2026

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pdf Délib 16 (Prenant acte de la présentation du rapport de développement durable de l’exercice 2025) ( pdf, 1.02 MB ) (21 téléchargements) Nouveau
pdf Délib 16 RADD 2025 DOB 2026 vdef ( pdf, 13.90 MB ) (21 téléchargements) Nouveau
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pdf Délib 17 ROB 2026 au 16 avril 2026 ( pdf, 7.50 MB ) (24 téléchargements) Nouveau
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pdf Délib 19 (Election des membres de la CAO) ( pdf, 1.19 MB ) (20 téléchargements) Nouveau
pdf Délib 20 (Report de la désignation de représentants de CAPEX au sein du Comité de direction de l'OTI) ( pdf, 1.06 MB ) (20 téléchargements) Nouveau
pdf Délib 21 (Représentants au SYVADE) ( pdf, 1.51 MB ) (20 téléchargements) Nouveau
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pdf Délib 23 (Représentants au SMT) ( pdf, 1.40 MB ) (23 téléchargements) Nouveau
pdf LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2026 ( pdf, 751 KB ) (23 téléchargements) Nouveau