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Dossier Année 2024

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pdf 99 AI CET 2024 (Arrêté désignation de mandataires Régie Sonis) ( pdf, 1.93 MB ) (238 téléchargements) Populaires
pdf 99 AR - Arrêté FOULE (Délégation 2024 P rotocole PDLHI) ( pdf, 883 KB ) (60 téléchargements)
pdf 99 AR Arrêté TFC 2025 CAP EXCELLENCE RETENUS DRFIP signé ( pdf, 779 KB ) (75 téléchargements)
pdf 99 AR Arrêté Juil 2024 (Délégation signature DG PIERREPONT modification) ( pdf, 3.19 MB ) (150 téléchargements) Populaires
pdf 99 AR Arrêté LEJUEZ 2024 (Délégation dépôts de plainte) ( pdf, 1.36 MB ) (111 téléchargements) Populaires
pdf 99 AR Arrêté MICHELY 2024 (Délégation de fonction PAPI & SEM) ( pdf, 2.40 MB ) (138 téléchargements) Populaires
pdf 99 AR CET 2024 (Arrêté Vente de billets centre culturel Lockel) ( pdf, 1.54 MB ) (213 téléchargements) Populaires
pdf 99 AR CET 2024 (Arrêté Vente de billets palais de la culture Proto) ( pdf, 1.55 MB ) (252 téléchargements) Populaires
pdf 99 AR Liste TFC 2025 DRFIP CAP Excellence Direction Fiscalité Locale ( pdf, 2.14 MB ) (85 téléchargements)
pdf 99 AR V9 - Projet protocole de coopération du PDLHI ( pdf, 3.74 MB ) (63 téléchargements)
pdf 99 AU Arrêté ligne de trésorerie ( pdf, 458 KB ) (158 téléchargements) Populaires
pdf 99 AU Arrêté pour CEPAC prêt long terme ( pdf, 877 KB ) (183 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté OTI ( pdf, 2.27 MB ) (205 téléchargements) Populaires
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