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Dossier Délibérations du conseil du 19 décembre 2025

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pdf 02 3 99 DE Délib 760 (Annexe Tableau de compte rendu délégations DGADD) ( pdf, 201 KB ) (27 téléchargements)
pdf 03 99 DE Délib 761 (Carnaval 2026 Participation) ( pdf, 3.13 MB ) (36 téléchargements)
pdf 02 99 DE Délib 760 (Compte rendu des délégations du conseil) ( pdf, 2.80 MB ) (28 téléchargements)
pdf 02 1 99 DE Délib 760 Annexe (Contrat signé BRED 7M) ( pdf, 1.31 MB ) (28 téléchargements)
pdf 02 2 99 DE Délib 760 Annexe (Marchés notifiés du 20 11 au 9 12) ( pdf, 38 KB ) (30 téléchargements)
pdf 01 99 DE Délib 759 (Secrétaires de séance) ( pdf, 2.84 MB ) (28 téléchargements)
pdf 0 99 DE Liste des délibérations du conseil du 19 déc 2025 ( pdf, 5.26 MB ) (32 téléchargements)
pdf 02 3 99 DE Délib 760 (Annexe Tableau de compte rendu délégations DGADD) ( pdf, 201 KB ) (36 téléchargements)
pdf 02 99 DE Délib 760 (Compte rendu des délégations du conseil) ( pdf, 2.80 MB ) (36 téléchargements)
pdf 02 1 99 DE Délib 760 Annexe (Contrat signé BRED 7M) ( pdf, 1.31 MB ) (36 téléchargements)
pdf 01 99 DE Délib 759 (Secrétaires de séance) ( pdf, 2.84 MB ) (37 téléchargements)
pdf Avis rectificatif des assemblées communautaires du 19 décembre 25 ( pdf, 1.92 MB ) (245 téléchargements) Populaires