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Dossier Délibérations du conseil du 19 décembre 2025

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pdf 02 1 99 DE Délib 760 Annexe (Contrat signé BRED 7M) ( pdf, 1.31 MB ) (640 téléchargements) Populaires
pdf 02 2 99 DE Délib 760 Annexe (Marchés notifiés du 20 11 au 9 12) ( pdf, 38 KB ) (630 téléchargements) Populaires
pdf 01 99 DE Délib 759 (Secrétaires de séance) ( pdf, 2.84 MB ) (637 téléchargements) Populaires
pdf 0 99 DE Liste des délibérations du conseil du 19 déc 2025 ( pdf, 5.26 MB ) (650 téléchargements) Populaires
pdf 02 3 99 DE Délib 760 (Annexe Tableau de compte rendu délégations DGADD) ( pdf, 201 KB ) (638 téléchargements) Populaires
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pdf Avis rectificatif des assemblées communautaires du 19 décembre 25 ( pdf, 1.92 MB ) (995 téléchargements) Populaires