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Dossier 10ème séance

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pdf Délib 98 (Tableau des effectifs Novembre 2020) ( pdf, 824 KB ) (343 téléchargements) Populaires
pdf Délib 96 (Sonis Modification régie) ( pdf, 674 KB ) (349 téléchargements) Populaires
pdf Délib 97 (Indemnités des élus sans délégation Rectification) ( pdf, 437 KB ) (406 téléchargements) Populaires
pdf Délib 94 (Commission consultative dÉlaboration CCES du PLPDMA ) ( pdf, 586 KB ) (372 téléchargements) Populaires
pdf Délib 95 (Sonis Plan de financement du programme de réhabilitation) ( pdf, 572 KB ) (390 téléchargements) Populaires
pdf Délib 93 (Transport tarification MFR) avec annexe ( pdf, 1.83 MB ) (485 téléchargements) Populaires
pdf Délib 93 Annexe (Convention CAP Excellence MFR Grande Terre) ( pdf, 1.08 MB ) (360 téléchargements) Populaires
pdf Délib 91 (Plan de financement AMO GEPU GEMAPI et SGDEP Baie Mahault) ( pdf, 604 KB ) (404 téléchargements) Populaires
pdf Délib 92 (Approbation du zonage des eaux pluviales Abymes et Pointe à Pitre) ( pdf, 593 KB ) (417 téléchargements) Populaires
pdf Délib 89 (DM 1 2020 Budget annexe Sonis) ( pdf, 564 KB ) (413 téléchargements) Populaires
pdf Délib 90 (Plan de financement AMO GEPU GEMAPI et SGDEP) ( pdf, 653 KB ) (428 téléchargements) Populaires
pdf Délib 87 (Représentante au CTIG) ( pdf, 563 KB ) (444 téléchargements) Populaires
pdf Délib 88 (DM 1 2020 Budget principal) ( pdf, 696 KB ) (427 téléchargements) Populaires
pdf Délib 85 (AUDACIA Club Droits d'incription dispositifs) ( pdf, 531 KB ) (434 téléchargements) Populaires
pdf Délib 86 (Adhésion à Atout France) ( pdf, 528 KB ) (430 téléchargements) Populaires
pdf Délib 84 (Convention INSEE) avec annexe ( pdf, 1.06 MB ) (437 téléchargements) Populaires
pdf Délib 82 (Coworking de Pointe à Pitre Projet et plan de financement du projet d'espace) ( pdf, 548 KB ) (428 téléchargements) Populaires
pdf Délib 83 (Observatoire économique Plan de financement ) ( pdf, 581 KB ) (412 téléchargements) Populaires
pdf Délib 81 (Jou a tradisyon Annulation) ( pdf, 545 KB ) (422 téléchargements) Populaires
pdf Délib 80 Annexe (Fiche Projet programme éducation alimentaire 2020) ( pdf, 292 KB ) (497 téléchargements) Populaires