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Dossier 8ème séance

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pdf Approbation du contrat de ville et convention ASP ( pdf, 563 KB ) (1502 téléchargements) Populaires
pdf Adhésion AFIGESE ( pdf, 714 KB ) (1516 téléchargements) Populaires
pdf Désignation membres du comité de pilotage mode de gestion des services eau et assainissement ( pdf, 549 KB ) (1480 téléchargements) Populaires
pdf Compte rendu des décisions prises par délégation ( pdf )
pdf Etudes protocole renouvellement urbain ( pdf, 478 KB ) (1510 téléchargements) Populaires
pdf Désignation représentants de Cap a la commissiont EPCV ( pdf, 636 KB ) (1493 téléchargements) Populaires
pdf Financement piste d'athlétisme stade Abymes ( pdf, 525 KB ) (1545 téléchargements) Populaires
pdf Financement route d'accès CHGR ( pdf, 725 KB ) (1631 téléchargements) Populaires
pdf Modification de l'intérêt communautaire du bloc de compétence politique de la ville ( pdf, 485 KB ) (1635 téléchargements) Populaires
pdf Fixation indemnité frais de représentation ( pdf, 593 KB ) (1725 téléchargements) Populaires
pdf Modification du plan de financement réhabilitation réseaux eaux usées Raizet ( pdf, 478 KB ) (1474 téléchargements) Populaires
pdf Mise en conformité régime indemnitaire ( pdf, 4.04 MB ) (1711 téléchargements) Populaires
pdf Prorogation PLR ( pdf, 566 KB ) (1528 téléchargements) Populaires
pdf PRET ( pdf, 501 KB ) (1565 téléchargements) Populaires
pdf Remplacement pdt de commission développement économique ( pdf, 499 KB ) (1480 téléchargements) Populaires
pdf Report des aff 13 a 15 acquisitions de foncier par l'Epf ( pdf, 449 KB ) (1486 téléchargements) Populaires
pdf Remplacement pdt de commission transport ( pdf, 500 KB ) (1606 téléchargements) Populaires
pdf Vote motion SYVADE ( pdf, 285 KB ) (1585 téléchargements) Populaires