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Dossier 13ème séance

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pdf Délib 379 (Appel à Projet Interreg Adaptation) ( pdf, 417 KB ) (430 téléchargements) Populaires
pdf Délib 377 (Représentants CA collèges et lycées) ( pdf, 2.38 MB ) (409 téléchargements) Populaires
pdf Délib 378 (Centre des Arts Plan de financement phasage travaux) ( pdf, 374 KB ) (433 téléchargements) Populaires
pdf Délib 376 (Approbation convention de rétrocession réseaux EU Grand Camp) ( pdf, 421 KB ) (429 téléchargements) Populaires
pdf Délib 376 Annexe (Convention financière de rétrocession EU) ( pdf, 2.49 MB ) (406 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak collèges) ( pdf, 2.06 MB ) (407 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak) ( pdf, 1.95 MB ) (398 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak associations) ( pdf, 1.95 MB ) (409 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak Circonscription) ( pdf, 3.82 MB ) (413 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base canoë kayak comité régional) ( pdf, 6.15 MB ) (412 téléchargements) Populaires
pdf Délib 374 Annexe (Proposition plan d'action prévention santé 2016) ( pdf, 6.51 MB ) (400 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 (Approbation Conventions type utilisation base Yves DOLMARE) ( pdf, 1.32 MB ) (425 téléchargements) Populaires
pdf Délib 374 (Approbation du projet de Plan d'Action prévention santé) ( pdf, 2.18 MB ) (408 téléchargements) Populaires
pdf Délib 372 (GIP centre de ressources politique de la ville) ( pdf, 591 KB ) (504 téléchargements) Populaires
pdf Délib 373 (Approbation du processus de création des conseils citoyens) ( pdf, 701 KB ) (448 téléchargements) Populaires
pdf Délib 370 (Modification Taxe annuelle sur les friches commerciales) ( pdf, 451 KB ) (497 téléchargements) Populaires
pdf Délib 371 (Ouverture dominicale des commerces) ( pdf, 443 KB ) (518 téléchargements) Populaires
pdf Délib 369 Annexe (Fiches action plan de réduction des fuites) ( pdf, 15.60 MB ) (464 téléchargements) Populaires
pdf Délib 369 Annexe (Plan d'actions 2017 2019 réduction pertes eau) ( pdf, 937 KB ) (497 téléchargements) Populaires
pdf Délib 368 Annexe (3535 CRACL2015 version finale novembre 2016) ( pdf, 8.78 MB ) (468 téléchargements) Populaires