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Dossier 6ème séance

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pdf Tarification des services eau et assainissement sur le territoire de la ville de Baie Mahault ( pdf, 1.21 MB ) (2156 téléchargements) Populaires
pdf Vote des tarifs applicables au transport scolaire au titre de 2013-2014 ( pdf, 624 KB ) (2103 téléchargements) Populaires
pdf Plan de financementpour la réalisation du 2eme réservoir de Boisvin aux Abymes et demande de subvention ( pdf, 792 KB ) (2094 téléchargements) Populaires
pdf Modification du plan de financement tranche 4 ( pdf, 759 KB ) (2127 téléchargements) Populaires
pdf Modification du règlement interieur du conseil du bureau et des commissions communautaires ( pdf, 3.55 MB ) (2193 téléchargements) Populaires
pdf Modification du plan de financement pour la réalisation des études de conception de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Cap Excellence demande de subvention ( pdf, 885 KB ) (2089 téléchargements) Populaires
pdf Modification du plan de financement tranche 3 ( pdf, 1.08 MB ) (2074 téléchargements) Populaires
pdf Contrat de maîtrise douvrage unique ( pdf, 458 KB ) (2078 téléchargements) Populaires
pdf Lancement dune procédure de désignation d'un prestataire pour la mise en place du service de contrôle et de sécurité dans les bus scolaires pour l'année 2013 2014 ( pdf, 931 KB ) (2005 téléchargements) Populaires
pdf Approbation générale du projet transport collectif en site propre ( pdf, 5.74 MB ) (2136 téléchargements) Populaires
pdf Compte rendu des décisions prises par le président et le bureau ( pdf, 1.17 MB ) (2147 téléchargements) Populaires
pdf Adhesion de la Communauté d'Agglomeration Cap Excellence à l'AMGVF ( pdf, 1.41 MB ) (2055 téléchargements) Populaires
pdf Approbation de la convention entre la Communaute d'Agglomeration Cap Excellence ses villes membres et le comité régional olympique et sportif de la guadeloupe CROSGUA ( pdf, 1.69 MB ) (2177 téléchargements) Populaires