Réforme de l’Octroi de Mer : un risque pour l’économie locale
Éric JALTON dénonce la précipitation avec laquelle le gouvernement entend réformer l’octroi de mer dans des conditions peu transparentes, sans concertation réelle avec les territoires et de surcroît sur la base d’arguments fantaisistes et dangereux tendant à faire passer dans l’opinion que l’octroi de mer serait la cause et la source de la vie chère.
Éric JALTON souligne que les vraies causes de la vie chère résident en tout premier lieu dans les marges de la distribution que le gouvernement persiste à ne pas contrôler, ainsi que dans le calcul illégal de la TVA sur l’octroi de mer.
Il invite le gouvernement à aborder toute réforme de l’octroi de mer dans une vision globale, qui prend en considération le caractère indispensable de cette ressource pour le développement local, la production, le budget des communes (45%), l’investissement et l’effectivité de la responsabilité locale.
Il demande au gouvernement avant et en attendant toute réforme de l’octroi de mer, outil essentiel de pilotage de notre économie, d’agir dès à présent pour lever le secret statistique sur les informations de la douane, de telle sorte que les territoires disposent d’une information complète, permettant d’évaluer les impacts de l’octroi de mer et de négocier la réforme, en responsabilité.
D’agir aussi, pour contrôler et contenir les marges de la distribution.
Il souligne enfin la nécessité de privilégier pour cette réforme, si elle doit avoir lieu, la voix législative plutôt que celle du 49-3, permettant, à l’occasion d’un large débat, de vérifier que la réforme sera porteuse de progrès pour l’économie, la production, les libertés locales, l’emploi et l’investissement.
Vérifier aussi qu’elle ne relève pas d’abord d’une ultime tentative de recentralisation et de réduction de l’autonomie fiscale du territoire.
