Les recettes du service
Le service de gestion des déchets de CAP Excellence est financé par :
- la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
- les soutiens versés par les éco-organismes qui accompagnent les collectivités pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets recyclables (emballages, verre, DEEE…)
- les éventuelles subventions attribuées pour des opérations spécifiques.
La principale recette provient de la TEOM prélevée sur l’ensemble des usagers, ménages et professionnels, en même temps que la taxe foncière. S’agissant d’une taxe et non d’une redevance, elle ne dépend pas de l’utilisation du service ou de la quantité de déchets collectés.
Lors du transfert de la compétence Déchets en 2016, les taux de TEOM étaient différents d’une ville à l’autre. Avec l’intercommunalité, ils convergent vers un taux unique qui sera atteint au plus tard en 2025.