Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent produire chaque année un Rapport Social Unique (RSU) portant sur l’année écoulée.

Ce rapport rassemble les données liées aux politiques de ressources humaines dans les domaines suivants :

• emploi,
• recrutement,
• parcours professionnels,
• formation, rémunérations,
• santé et sécurité au travail,
• organisation du travail, conditions de travail et qualité de vie au travail,
• action sociale et protection sociale,
• dialogue social,
• discipline,
• mesures individuelles en faveur de l’environnement.

L’élaboration annuelle de ce rapport répond à plusieurs objectifs :

• Mieux analyser l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public ;
• Définir les lignes directrices de gestion (LDG) ;
• Renforcer le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.