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Dossier Délibérations du conseil du 6 février 2026

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pdf 99 AU Liste des délibérations du Conseil du 06 02 2026 ( pdf, 836 KB ) (15 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE annexes à la convention ( pdf, 940 KB ) (36 téléchargements)
pdf 99 DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX 040 226 ( pdf, 912 KB ) (36 téléchargements)
pdf 99 DE Délib (SPL Agropark Capitalisation) ( pdf, 3.66 MB ) (36 téléchargements)
pdf 99 DE Délib 788 (Sec de séance et Compte rendu) ( pdf, 1.17 MB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 788 1 PV du Bureau du 18 juin 2025 ( pdf, 524 KB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 788 2 Subventions Exercice 2025 2ème série Enveloppe Abymes ( pdf, 1.97 MB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 788 3 Subventions Exercice 2025 2ème série Enveloppe Baie Mahault ( pdf, 1.53 MB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 788 4 Marchés notifiés du 10 12 25 au 27 01 26 ( pdf, 42 KB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 789 (RETRAIT DE L'AFFAIRE N°2) ( pdf, 1.08 MB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 790 (Ouverture dominicale des commerces de détail Avis) ( pdf, 1.17 MB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 790 1 DCM 03 n 136 CM Avis dérogations au repos dominical 2026 ( pdf, 2.46 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 790 2 AR Annexe DCM 03 n 136 Demandes des commerces pour 2026 ( pdf, 2.50 MB ) (20 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 792 (Actualisation CAP ENTREPRENDRE) ( pdf, 1.24 MB ) (6 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 793 (Aménagement d'une bibliothèque communautaire à PàP) ( pdf, 1.14 MB ) (6 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 794 (La Renaissance) ( pdf, 1.22 MB ) (6 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 795 (Mandat public groupe Jean Zébus) ( pdf, 2.45 MB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 795 1 Annexe CRF 2024 nov 2025 ( pdf, 1.05 MB ) (5 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 796 (Requalification de la ZAE de Beausoleil) ( pdf, 2.33 MB ) (6 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 796 1 CRF2024 ZAE Beausoleil 1 ( pdf, 20.40 MB ) (6 téléchargements) Nouveau