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Dossier Délibérations du conseil du 15 avril 2026

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pdf 1 99 DE Liste des délibérations du conseil du 15 avril 2026 ( pdf, 2.94 MB ) (34 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 01 (Installation du nouveau Conseil) ( pdf, 3.22 MB ) (42 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 02 (Première secrétaire séance) ( pdf, 2.56 MB ) (26 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 03 (Délégation au président) ( pdf, 7.70 MB ) (22 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 03 (Election du président) ( pdf, 3.63 MB ) (31 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 04 (Composition du Bureau) ( pdf, 3.49 MB ) (22 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 05 (Election des 1er à 9ème vice présidents) ( pdf, 3.74 MB ) (21 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 06 (Nouveau secrétaire séance) ( pdf, 2.60 MB ) (23 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 07 (Election des 10, 11ème vice présidents et des 1er, 2ème, 3ème et 4ème autres membres du Bureau communautaire) ( pdf, 2.58 MB ) (22 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 08 (Elect des 5ème et 6ème autres membres du Bureau communautaire) ( pdf, 2.81 MB ) (22 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 09 (Elect des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 11ème autres membres du Bureau communautaireB) ( pdf, 2.94 MB ) (22 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 10 (Ordre du Tableau du Conseil) ( pdf, 2.76 MB ) (21 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 10 01 Annexe Ordre du Tableau du Conseil communautaire 2026 ( pdf, 1.50 MB ) (29 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 11 (Charte de l'élu) ( pdf, 3.00 MB ) (23 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 13 (Délégation au Bureau) ( pdf, 4.08 MB ) (26 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 14 (Report d'affaires) ( pdf, 2.59 MB ) (22 téléchargements) Nouveau