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Dossier Délibérations du conseil du 19 décembre 2025

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pdf 0 99 DE Liste des délibérations du conseil du 19 déc 2025 ( pdf, 5.26 MB ) (12 téléchargements) Nouveau
pdf 01 99 DE Délib 759 (Secrétaires de séance) ( pdf, 2.84 MB ) (16 téléchargements) Nouveau
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pdf 02 99 DE Délib 760 (Compte rendu des délégations du conseil) ( pdf, 2.80 MB ) (16 téléchargements) Nouveau
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pdf 02 1 99 DE Délib 760 Annexe (Contrat signé BRED 7M) ( pdf, 1.31 MB ) (16 téléchargements) Nouveau
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pdf 02 2 99 DE Délib 760 Annexe (Marchés notifiés du 20 11 au 9 12) ( pdf, 38 KB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 02 3 99 DE Délib 760 (Annexe Tableau de compte rendu délégations DGADD) ( pdf, 201 KB ) (16 téléchargements) Nouveau
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pdf 03 99 DE Délib 761 (Carnaval 2026 Participation) ( pdf, 3.13 MB ) (11 téléchargements) Nouveau
pdf 04 99 DE Délib 762 (Fond Richer projet d'aménagement) ( pdf, 2.91 MB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 04 1 99 DE Délib 762 (A Aménagement Fond Richer PHASE 1 2025 10 29) ( pdf, 53.39 MB ) (12 téléchargements) Nouveau
pdf 05 99 DE Délib 763 (RUCAP Indemnité SCI HIPPOMENE SYNERGIBIO) ( pdf, 4.12 MB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 05 1 Annexe de la délib 763 99 DE Aff04 2 ANNEXE (protocole transfert CAP EX V2 2) ( pdf, 509 KB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 06 99 DE Délib 764 (Déchetterie Petit Pérou Financement) ( pdf, 5.06 MB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 07 99 DE Délib 765 (Rénovation devantures ZAE Aide) ( pdf, 5.48 MB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 07 1 99 DE Annexe délib 765 Aff11 1 AFFICHE 40X60 IMMOB CAPEX BAT5 ( pdf, 835 KB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 07 2 99 DE Annexe délib 765 Aff11 2 DEPLIANT IMMO 140X297 CAP EXCELLENCE 05 ( pdf, 5.11 MB ) (10 téléchargements) Nouveau
pdf 07 3 99 DE Aff11 3 Annexe de la délib 765 DOSSIER CANDIDATURE CAP EXCELL2025 BAT3 ( pdf, 961 KB ) (11 téléchargements) Nouveau