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Dossier 2ème séance

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pdf Délib 638 Annexe (Protocole transactionnel avec la Région TSC) ( pdf, 304 KB ) (451 téléchargements) Populaires
pdf Délib 639 (Rapport d'Orientations Budgétaires 2019) ( pdf, 557 KB ) (462 téléchargements) Populaires
pdf Délib 639 Annexe (ROB 2019 PARTIE 1 CADRE JURIDIQUE) ( pdf, 1.34 MB ) (469 téléchargements) Populaires
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pdf Délib 639 Annexe (ROB 2019 PARTIE 5 VOLET RH) ( pdf, 1.11 MB ) (509 téléchargements) Populaires
pdf Délib 639 Annexe (ROB Annexe perspectives liées à la structure et à la gestion de la dette) ( pdf, 311 KB ) (457 téléchargements) Populaires
pdf Délib 640 (Rapport développement durable 2018) ( pdf, 645 KB ) (455 téléchargements) Populaires
pdf Délib 640 Annexe (Rapport DD 2018 pour OB 2019 20 03 19) ( pdf, 5.16 MB ) (449 téléchargements) Populaires
pdf Délib 641 (Mise à jour AP CP et règlement financier) ( pdf, 546 KB ) (452 téléchargements) Populaires
pdf Délib 641 Annexe 70 DE CAPEX PROJET DE REGLEMENT FINANCIER POUR LA GESTION V2) ( pdf, 386 KB ) (590 téléchargements) Populaires
pdf Délib 641 Annexe Mise à jour AP CP( budget principal) ( pdf, 349 KB ) (476 téléchargements) Populaires
pdf Délib 641 Annexe Mise à jour APCP (budget environnement) ( pdf, 207 KB ) (466 téléchargements) Populaires
pdf Délib 642 (Avis ouvertures dominicales 2019) ( pdf, 497 KB ) (533 téléchargements) Populaires