Documents (9 affichés)

  • N121 protocole d'accord transfert des personnels et activités de la gen

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  • N122 protocole d'accord entre Cap Excellence et le SIAEAG

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  • N123 avis de Cap Excellence sur demande d'adhesion de nouveaux membres

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  • N124 fixation des redevances liées au diagnostic état des lieux des ins

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  • N125 nouvelles tarifications des contrôles effectués sur les dispositifs

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  • N126 approbation du règlement du SPANC de Cap Excellence

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  • N127 lancement des études pré-opérationnelles de résorption de l'habita

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  • N128 exercices budgetaires 2014 virements de crédits

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  • N129 exercice budgetaire 2014 virements de crédits au centre culturel

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