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  • Bilan gaz à effet de serre de Cap Excellence

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  • Budget principal 2012 virements de crédits

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  • Charte transport scolaire

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  • Convention d'utilisation de la base de canoe kayak par les associations

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  • Convention utilisation de la base de canöe kayak par les etablissements publics

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  • Demande de subvention au FSE

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  • Etude de réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales

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  • Subvention travaux d'assainissement des eaux usées tranche 2

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