Dossier Délibérations du conseil du 25 juillet 2025

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pdf 99 BU Délib 695 (Retrait délibérations adoptant les BS ( pdf, 733 KB ) (9 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 696 (Avis du conseil sur le TCSP) ( pdf, 1.34 MB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 697 (Report de l'affaire n°3) ( pdf, 890 KB ) (6 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Délib 698 (Recours aux vacations) ( pdf, 1003 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
pdf 99 DE Liste des délibérations du Conseil du 250725 ( pdf, 621 KB ) (7 téléchargements) Nouveau
pdf Avis ( pdf, 273 KB ) (62 téléchargements)
pdf Note de synthèse ( pdf, 319 KB ) (65 téléchargements)