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Délibérations du conseil du 13 mars 2024
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01 99 DE Délib 502 (Compte rendu des décisions prises par le président et le bureau)
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13 Avr 2024
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01 1 99 AU Annexe de la délib 502 Tableau Compte rendu des délégations du conseil
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16 Avr 2024
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01 2 99 AU Annexe de la délib 502 Demande de subvention Enveloppe de la ville de BM
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16 Avr 2024
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02 99 DE Délib 503 (Rapport de Développement Durable 2023)
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13 Avr 2024
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02 1 99 AU Annexe de la délib 503 Rapport développement durable 2023
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13 Avr 2024
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03 99 DE Délib 504 (Débat d'Orientations Budgétaires 2024)
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13 Avr 2024
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03 1 99 AU Annexe délib 504 CAP EXCELLENCE ROB 2024 V 04 03 2024 DAF
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13 Avr 2024
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04 99 DE Délib 505 (Rapport schéma de mutualisation 2023)
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13 Avr 2024
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04 1 99 AU Annexe de la délib 505 Rapport annuel mutualisation
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13 Avr 2024
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05 99 DE Délib 506 (SCoT Débat sur le PAS)
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13 Avr 2024
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05 1 99 AU Annexe délib 506 CAP Excellence SCoT PAS Synthèse
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13 Avr 2024
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05 2 99 AU Annexe de la délib 506 CAP Excellence SCoT PAS 2024 02 27
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13 Avr 2024
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06 99 DE Délib 507 (Audacia CAP Entreprendre Plan de financement)
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13 Avr 2024
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07 99 DE Délib 508 (ZAE de Beausoleil Compte rendu financier 2022)
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13 Avr 2024
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07 1 99 AU Annexe de la délib 508 CRF2022 ZAE BEAUSOLEIL def
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13 Avr 2024
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08 99 DE Délib 509 (Agropark Cession de la parcelle AD 1438)
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13 Avr 2024
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08 1 99 AU Annexe délib 509 Agropark Cession foncière extrait cadastral AD1438
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13 Avr 2024
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09 99 DE Délib 510 (Agropark Plans de financement tranches 1 et 3)
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13 Avr 2024
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10 99 DE Délib 511 (Agropark Plan de financement tranche 3)
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13 Avr 2024
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11 99 DE Délib 512 (Actualisation plan de financement travaux grande salle de spectacle du CDA)
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13 Avr 2024
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