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99 DE Délib 578 (Compte rendu des décisions par délégation)
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99 DE Délib 578 Annexe (Tableau compte rendu délégations DGATS)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 579 (Approbation du projet d'administration)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 579 Annexe (Projet d'administration)
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99 DE Délib 580 (Bilan concertation préalable création ZAC Perrin)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 580 Annexe (Bilan Concertation VF 06 2024)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 581 (Création ZAC Perrin)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 581 Annexe (AP signé)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 581 Annexe (Rapport Présentation VF 06 2024)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 582 (Adoption plan d'action Economie Circulaire)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 582 Annexe (Résumé du plan d'actions ECi Vf)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 583 (Projet d'appel à manifestation d'intérêt BAOBAB)
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99 DE Délib 584 (Orchestre à l'école)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 584 Annexe (Convention partenariat l'OAE de Marie Galante)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 585 (Guadeloupe sécurité plus)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 585 Annexe (Protocole Guadeloupe sécurité + corrigé)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 586 (Décision modificative n°1 BP)
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 587 Décision modificative n°1 BA Sonis
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31 Oct 2024
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99 DE Délib 588 (Mise à jour des AP CP pour l'exercice 2024)
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99 DE Délib 589 (CLECT Report adoption rapport quinquennal)
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