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99 DE Délib 530 (Compte rendu des délégations du conseil)
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99 DE Délib 530 Annexe Copie de marchés notifiés au 12 03 24
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99 DE Délib 531 (Remplacement 10ème autre membre du bureau Ordre tableau)
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99 DE Délib 531 Annexe Ordre du tableau du conseil au 10 avril 2024
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99 DE Délib 532 (Commissions modification composition)
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99 DE Délib 533 (CCSPL modification composition)
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99 DE Délib 534 (Commission TEPCV modification représentatation)
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99 DE Délib 535 (Guadeloupe ENR modification représentation)
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99 DE Délib 536 (SMGEAG modification représentation)
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99 DE Délib 537 (CDAC Représentant)
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99 DE Délib 538 (Commission des impôts modification)
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99 DE Délib 539 (Economie Circulaire Elue référente)
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99 DE Délib 540 (COP TPE Guadeloupe Elue référente )
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99 DE Délib 541 (Conférence régionale ZAN Représentant)
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99 DE Délib 542 (Convention Observatoire loyers OLL)
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99 DE Délib 542 Annexe VF - Convention OLL ADIL
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99 DE Délib 543 (Dispositif minoration de loyer)
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99 DE Délib 543 Annexe VF Convention financière minoration loyers
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99 DE Délib 544 (Dispositif Ma Boutique à l'Essai)
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