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Dossier 9ème séance

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pdf Délib 67 (Compte rendu des délégations) ( pdf, 477 KB ) (409 téléchargements) Populaires
pdf Délib 68 (Synthèse du suivi des recommandations de la CRC) ( pdf, 697 KB ) (395 téléchargements) Populaires
pdf Délib 68 Annexe (CRC Demande rapport suivi préconisations chambre 29 07 2020 ( pdf, 480 KB ) (423 téléchargements) Populaires
pdf Délib 69 (SYVADE Modification de la représentation de CAP) ( pdf, 495 KB ) (392 téléchargements) Populaires
pdf Délib 70 (Orientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus) ( pdf, 1.02 MB ) (380 téléchargements) Populaires
pdf Délib 71 (Indemnités des élus 2020 avec délégation) ( pdf, 802 KB ) (422 téléchargements) Populaires
pdf Délib 72 (Indemnités des élus 2020 sans délégation Modification tableau) ( pdf, 1.08 MB ) (420 téléchargements) Populaires
pdf Délib 73 (Deuxième protocole transactionnel avec Propreté 2000) ( pdf, 691 KB ) (392 téléchargements) Populaires
pdf Délib 73 Annexe (Deuxième protocole transactionnel PROPRETE 2000 V2) ( pdf, 250 KB ) (403 téléchargements) Populaires
pdf Délib 74 (Projet unité industriel du SYVADE sur le site de La Gabarre) ( pdf, 748 KB ) (406 téléchargements) Populaires