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Dossier 8ème séance

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pdf Délib 59 (Commmision d'appel d'offres CAO Composition) (1) ( pdf, 900 KB ) (392 téléchargements) Populaires
pdf Délib 60 (Commission délégation et concession service public Candidature) ( pdf, 941 KB ) (391 téléchargements) Populaires
pdf Délib 61 (Commission délégation et concession de service public membres) ( pdf, 902 KB ) (397 téléchargements) Populaires
pdf Délib 62 (Commission locale d'évaluation des transferts de charges CLECT) ( pdf, 737 KB ) (378 téléchargements) Populaires
pdf Délib 63 (Commmision intercommunale des impôts directs CCID Composition) ( pdf, 960 KB ) (397 téléchargements) Populaires
pdf Délib 64 (Commission intercommunale pour l’accessibilité membres) ( pdf, 647 KB ) (439 téléchargements) Populaires
pdf Délib 65 (CCSPL Composition) ( pdf, 918 KB ) (417 téléchargements) Populaires
pdf Délib 66 (Fixation des tarifs de transport scolaire 2020 2021 ( pdf, 1.34 MB ) (397 téléchargements) Populaires