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23 Oct 2019
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Approbation des éponymies des bibliothèques communautaires
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23 Oct 2019
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Compte rendu des décisions prises par le président et le bureau communautaire en vertu des délégations de compétences consenties par le conseil communautaire
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23 Oct 2019
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Dénomination du réseau de lecture publique de la Communauté d'Agglomeration Cap Excellence
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23 Oct 2019
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Désignation des representants de cap excellence au sein du CISPD
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23 Oct 2019
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23 Oct 2019
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Modification du programme et du plan de financement pour la construction de la station d'épuration du bourg de Baie Mahault
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23 Oct 2019
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Proposition de dégrèvement pour les poteaux et bouches dincendie sur le territoire communautaire
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23 Oct 2019
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Règlement des entreprises ayant travaillé pour le SIAEAG dans le cadre du transfert du service des eaux de Baie Mahault à la Communaute d'Agglomeration Cap Excellence
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23 Oct 2019
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SCoT de la Communaute d'Agglomeration Cap Excellence prescription de
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23 Oct 2019
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