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Documentation

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Dossier Délibérations du conseil du 28 février. 2025

Documents

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pdf 08 1 99 DE Délib 637 (Annexe CAP EXCELLENCE LISTE DES CREANCES PRESCRITES ( pdf, 712 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 09 99 DE Délib 638 (Règlement véhicules 2025) ( pdf, 3.37 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 09 1 99 DE Délib 638 (Annexe Règlement d'utilisation des véhicules 2025) ( pdf, 5.49 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 11 99 DE Délib 640 (Création postes PPI) ( pdf, 2.94 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 40 AC DE Délib 639 (PAPI Modification des postes) ( pdf, 3.64 MB ) (10 téléchargements)
pdf 99 DE Délib 631 (AMI FEDER OP5) ( pdf, 4.92 MB ) (10 téléchargements)
pdf 99 DE Délib 634 (AC définitives 2024) ( pdf, 3.40 MB ) (10 téléchargements)
pdf 99 DE Délib 641 (Création poste Tableau effectifs 2025) ( pdf, 4.09 MB ) (9 téléchargements)
pdf Avis du conseil du 28 février 2025 ( pdf, 725 KB ) (167 téléchargements) Populaires
pdf Note de synthèse du conseil ( pdf, 341 KB ) (175 téléchargements) Populaires
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